Examen périodique universel - Brunei Darussalam

Dix-neuvième session du groupe de travail de l’Examen périodique universel

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Brunei Darussalam

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Intervention de la France

Genève — Vendredi 2 mai 2014


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Merci, Monsieur le Président. Je voudrais tout d’abord saluer la délégation du Brunei.

La France est fortement préoccupée par l’adoption de la loi sur la Charia et par ses conséquences possibles sur le respect de tous les droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

La France souhaiterait faire les recommandations suivantes au Brunei :

1/ Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention contre la torture, et lever les réserves de Brunei à la Convention contre toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes ;

2/ Coopérer avec les procédures spéciales des Nations Unies en leur adressant une invitation permanente et en facilitant leurs visites ;

3/ Maintenir le moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort et fournir des statistiques détaillées, notamment sur le sexe et l’âge des personnes condamnées à la peine de mort ou exécutées ;

4/ Assurer le principe d’égalité devant la loi et le respect des droits fondamentaux de tous les citoyens sans distinction aucune, notamment de sexe, de race, de religion ou de conviction ;

5/ Respecter le principe fondamental d’égalité homme-femme, en permettant notamment aux femmes brunéiennes de transmettre la nationalité brunéienne à leurs enfants et en relevant l’âge du mariage pour les femmes ;

6/ Enfin, dépénaliser les relations sexuelles entre adultes consentants de même sexe.

Je vous remercie./.

publié le 05/05/2014

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