Examen périodique universel : Norvège

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

me session de l’Examen Périodique Universel : Norvège}

Intervention de la France

(Genève, 2 décembre 2009 – Palais des Nations)

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Merci, Monsieur le Président.

Ma délégation souhaite tout d’abord remercier M. le Ministre des affaires étrangères et la délégation qui l’accompagne, pour la présentation et la qualité de leur rapport national, qui reflète l’attachement profond de la Norvège aux droits de l’homme.

Dans le cadre de notre dialogue interactif, ma délégation souhaite formuler deux questions  :

1/ La France salue l’engagement résolu de la Norvège depuis de nombreuses années en matière de promotion des droits des femmes et de l’égalité de genre, ainsi que les nombreux succès obtenus dans ce domaine. Toutefois, le problème des violences à l’encontre des femmes demeure préoccupant. Le rapport national élaboré par la Norvège signale notamment une progression de 34% du nombre de viols au cours des 5 dernières années.

Ma délégation souhaiterait savoir si ce chiffre traduit une réelle augmentation ou s’il s’agit d’une progression « mécanique » due à un accroissement du taux de signalement(puisque le taux de cas non signalés est évalué à 90 % ) ? Dans l’affirmative, nous souhaiterions connaître les mesures prises pour remédier à cette situation.

Par ailleurs, toujours en matière de droits des femmes, nous souhaiterions que soient précisés les « facteurs d’ordre institutionnel, structurels et culturels propres à la culture norvégienne » évoqués dans le rapport national et qui expliqueraient que l’égalité des genres n’ait pas été encore pleinement atteinte.

2/ Dans leur rapport national, les autorités norvégiennes font part de leur intention de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ma délégation souhaiterait connaître l’état d’avancement du processus de ratification.

Par ailleurs, nous souhaitons formuler deux recommandations :

1/ La France recommande à la Norvège de procéder à une évaluation de son plan national d’action couvrant la période 2006-2009 contre la traite des femmes et des enfants, afin de déterminer quelles actions ont été efficaces et doivent être poursuivies ou suivies d’effets à l’avenir.

2/ La France recommande à la Norvège de ratifier dans les meilleurs délais le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la torture et de créer un mécanisme national indépendant de contrôle des lieux de privation de liberté, répondant aux critères définis par ce même protocole

Je vous remercie.

publié le 15/12/2010

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