Examen de la France par le comité des droits de l’Homme des Nations Unies (10 juillet 2015)

La France a été auditionnée le 10 juillet à Genève par le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies.

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La France, à l’instar de l’ensemble des Etats-parties (http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/CCPR/Pages/CCPRIndex.aspx), doit en effet se soumettre à un examen régulier devant ce comité composé de 18 experts indépendants chargés de veiller au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Lors de cet examen, les membres du comité ont salué la précision des réponses apportées par l’ensemble de la délégation française, composée notamment du directeur des affaires juridiques du Quai d’Orsay, du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du Ministère de l’intérieur et des représentants du Conseil d’Etat, des Ministères de la justice, des Affaires sociales, des Outre-mer, de la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme et l’Antisémitisme et de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement.

Le chef de la délégation française, M. François Alabrune, Directeur des affaires juridiques du Quai d’Orsay, a rappelé à cette occasion l’importance que la France attache à la mise en œuvre du Pacte tant au plan national qu’international, et a souligné les progrès accomplis dans sa mise en œuvre depuis sa précédente audition en 2008. Il a notamment réaffirmé que l’engagement de la France au service de la défense et de la promotion des droits civils et politiques est ancien. Cet engagement se manifeste par l’évolution du droit français, mais aussi dans les positions défendues par la France dans les enceintes internationales, tel que le Conseil des Droits de l’Homme,

Dans un contexte marqué par des défis majeurs, la France intensifie ses efforts et elle est parvenue à réaliser des progrès dans la mise en œuvre du Pacte, depuis sa dernière audition, et ce dans deux domaines en particulier : celui du renforcement de l’égalité et celui de l’équilibre entre le respect des droits des citoyens et la mise en œuvre de politiques de sécurité et d’ordre public.

Les échanges avec le Comité ont par ailleurs permis d’aborder la question des droits des personnes appartenant à des minorités dans notre pays, ainsi que du respect par la France de ses obligations au titre du Pacte.

publié le 17/07/2015

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