Examen Périodique Universel : Oman

Dixième session du groupe de travail de
l’Examen périodique universel

Intervention de la France

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Oman
Genève — Mercredi 26 janvier 2011


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Merci, Monsieur le Président.

Ma délégation souhaite tout d’abord remercier M.Yousuf bin Alawi bin Abdullah et la délégation qui l’accompagne, pour la présentation de leur rapport national.

Dans le cadre de notre dialogue interactif, ma délégation souhaite aborder les 4 points suivants :

1/ La France a pris note avec satisfaction des nombreuses mesures adoptées par le Sultanat d’Oman en faveur des droits de l’Homme, notamment la création en 2008 d’une Commission nationale dans ce domaine. Cet engagement serait renforcé par l’adhésion d’Oman aux principaux instruments relatifs aux droits de l’Homme. Nous recommandons ainsi à Oman d’adhérer au pacte international relatif aux droits civils et politiques et à celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi qu’à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

2/ La France constate qu’Oman a déployé des efforts significatifs pour améliorer la condition des femmes.

Cependant, la compilation préparée par le HCDH fait état d’une inégalité de jure persistante entre les hommes et les femmes en ce qui concerne la transmission de la nationalité. Ce même document relève également la vulnérabilité des femmes et des enfants à la violence domestique.

Nous recommandons à Oman d’approfondir son action visant à éliminer les discriminations à l’égard des femmes et à respecter les droits de l’enfant, en réformant la loi sur la nationalité pour permettre aux mères omanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants, indépendamment de celle du père.

La France recommande également à Oman de poursuivre son action de prévention des actes de violence domestique, dont les femmes et les enfants sont les principales victimes, en veillant à ce que ces actes soient incriminés et à ce que leurs auteurs soient systématiquement poursuivis en justice.

3/ D’après le résumé établi par le HCDH, la loi sur les associations, actuellement en cours de révision, exige que ces dernières fassent une demande écrite d’autorisation avant de pouvoir organiser toute activité.

La France recommande à Oman de garantir l’exercice de la liberté d’association et de favoriser et faciliter les activités de toutes les ONG.

4/ Diverses sources font état de restrictions imposées à l’exercice de la liberté d’expression et indique plus particulièrement que la loi sur la presse et les publications permet au gouvernement de censurer journaux et ouvrages au motif qu’ils seraient offensants sur le plan politique, du point de vue des normes culturelles ou de la décence.

La France recommande à Oman de prendre des mesures visant à garantir et à protéger la liberté d’expression en conformité avec les normes internationales.

Je vous remercie./.

publié le 31/01/2011

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