Examen Périodique Universel : Népal

Dixième session du groupe de travail de
l’Examen périodique universel

Intervention de la France

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Népal
Genève — Mardi 25 janvier 2011


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Merci, Monsieur le Président.

Ma délégation souhaite tout d’abord remercier Mme Sujata Koirala et la délégation qui l’accompagne, pour la présentation de leur rapport national. Dans le cadre de notre dialogue interactif, ma délégation souhaite aborder les 5 points suivants :

1/ La France reste profondément préoccupée par l’impunité persistante dont jouissent les coupables présumés de nombreuses violations graves des droits de l’Homme perpétrées pendant et après le conflit.

Nous recommandons aux autorités népalaises de s’assurer que les décisions de justice prises à cet égard soient pleinement respectées par l’ensemble des acteurs institutionnels concernés, notamment par l’armée et par les forces de police.

Nous recommandons également au gouvernement népalais de mettre en œuvre la décision de la Cour suprême de 2007 imposant à l’Etat d’incriminer les disparitions forcées, ainsi qu’à signer et à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

2/ La France s’inquiète des difficultés liées à l’exercice des libertés d’expression, d’association et d’information au Népal, dont témoignent les nombreuses violations dont sont victimes les journalistes ainsi que les défenseurs des droits de l’Homme. Selon le résumé préparé par le HCDH, une centaine de cas d’agressions physiques, de menaces et de harcèlement contre des journalistes aurait eu lieu au premier semestre de l’année 2009.

Nous recommandons au Népal de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux actes d’intimidation et de violence commis à l’encontre des journalistes et des défenseurs des droits de l’Homme.

3/ La France note avec satisfaction que le Népal s’est doté en l’an 2000 d’une Commission nationale des droits de l’Homme.

Nous recommandons au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires au renforcement de ses capacités, au respect de son indépendance et de son autonomie, ainsi qu’à la mise en œuvre de ses recommandations.

Nous recommandons également au gouvernement népalais de s’assurer que la Commission demeure en conformité avec les principes de Paris.

4/ La France recommande au Népal de veiller à ce que la nouvelle constitution en cours d’élaboration et sa législation nationale soient conformes aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme auxquels le Népal a souscrit.

5/ Pour l’ensemble des domaines que nous venons d’évoquer, nous recommandons au Népal de coopérer étroitement avec les Nations unies et en particulier avec le bureau national du Haut Commissariat aux droits de l’Homme.

Je vous remercie./.

publié le 25/01/2011

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