Examen Périodique Universel : Jamaïque

Neuvième session du groupe de travail de
l’Examen périodique universel

Intervention de la France

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Jamaïque
Genève — Lundi 8 novembre 2010


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Merci Monsieur le Président.

Je souhaite tout d’abord remercier Madame la Ministre pour la présentation de son rapport national.

Dans le cadre de notre dialogue interactif, ma délégation souhaite aborder les 4 pointssuivants :

1 / La France se félicite de l’existence depuis 1988 d’un moratoire de facto sur la peine de mort. Dans le prolongement de ce moratoire, la France recommande à la Jamaïque d’abolir définitivement la peine capitale.

2 / En 2010, le Rapporteur spécial sur la torture a exprimé sa préoccupation face à l’augmentation du nombre de tirs mortels avec des armes à feu imputés à des policiers et souvent assimilés à des exécutions extrajudiciaires. Le rapporteur spécial a également souligné que ces incidents ne donnent souvent pas lieu à des enquêtes et que leurs auteurs ne sont pas tenus responsables, ni poursuivis. Quelles mesures sont envisagées par la Jamaïque pour mettre fin à cette situation ?

La France recommande à la Jamaïque de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir l’usage excessif de la force par les forces de sécurité et d’enquêter sur tous les cas où cet usage excessif de la force a entrainé des décès, ainsi que de traduire en justice et de sanctionner de manière appropriée tous les auteurs d’exécutions extrajudiciaires.

3 / La situation des femmes demeure insatisfaisante. La Jamaïque prévoit-elle de renforcer le cadre légal de protection des femmes et de mener des mesures de sensibilisation de la population ?

Dans le prolongement du comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, la France recommande de mettre en place, en liaison avec la société civile, une stratégie détaillée visant à éliminer les pratiques culturelles néfastes et les stéréotypes discriminatoires à l’égard des femmes.

4 / Enfin, nous recommandons à la Jamaïque d’abroger toute disposition légale constituant une discrimination à l’égard des personnes LGBT.

Je vous remercie./.

publié le 09/11/2010

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