Examen Périodique Universel : Afrique du Sud

Treizième session du groupe de travail de l’Examen périodique universel
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Afrique du Sud

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Intervention de la France

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Genève — Jeudi 31 mai 2012


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Merci, Monsieur le vice-Président.

Nous remercions la délégation de l’Afrique du Sud pour la présentation de son rapport national.

1/ La France note que l’Afrique du Sud est partie à un certain nombre de traités relatif aux droits de l’Homme mais qu’elle n’a signé ni le Protocole à la Convention contre la torture ni le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Nous recommandons à l’Afrique du Sud d’adhérer à ces deux instruments.

2/ La France salue chaleureusement l’engagement courageux de l’Afrique du Sud sur la question de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre au sein du Conseil des droits de l’Homme. Toutefois, les personnes LGBT continuent d’être régulièrement la cible de graves violences physiques ou psychologiques en Afrique du Sud. La France recommande de développer des programmes de prévention des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, de punir les violences de cette nature et de s’assurer que les victimes bénéficient d’un soutien adéquat.

3/ Enfin, la France recommande à l’Afrique du Sud d’adopter au plus vite une législation incriminant les actes de torture et de sensibiliser les agents des forces de l’ordre à l’interdiction absolue du recours à la torture et aux actes inhumains et dégradants.

4/ La France est préoccupée par le projet de loi qui vise à transférer des pouvoirs de justice aux chefs traditionnels officiels, notamment parce qu’il n’offre pas de possibilité d’appel et parce qu’il ne permet pas aux femmes d’opter en faveur du système judiciaire moderne plutôt qu’aux cours traditionnelles. Comment les autorités sud-africaines comptent-elles concilier les dispositions contenues dans ce projet de loi, en particulier s’agissant des droits des femmes, avec les principes constitutionnels ?

Je vous remercie./.

publié le 31/05/2012

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