Examen Périodique Universel : Algérie

Treizième session du groupe de travail de l’Examen périodique universel
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Algérie

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Intervention de la France

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Genève — Mardi 29 mai 2012


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Merci, Madame la Présidente.

La France salue la levée de l’Etat d’urgence en Algérie depuis février 2011. Elle note toutefois avec préoccupation la persistance de restrictions importantes à l’exercice des libertés fondamentales.

1/ La France note avec satisfaction que l’Algérie a reçu en 2011 la visite du Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression. La France recommande à l’Algérie de mettre en œuvre ses recommandations. La France recommande la levée des restrictions en matière de liberté de réunion et de liberté d’information qui sont contraires au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

2/ La France salue le moratoire sur les exécutions observé depuis 1993. La France recommande à l’Algérie de commuer l’ensemble des condamnations à mort en peines de prison et de ratifier le second protocole au Pacte international sur les droits civils et politiques, en vue de l’abolition définitive de la peine de mort.

3/ La France déplore qu’un nombre important de cas de disparitions forcées restent à ce jour non élucidés, dans un contexte d’impunité. La France recommande à l’Algérie de redoubler d’effort pour élucider ces cas. Elle lui recommande également de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Afin de l’assister dans ce domaine, la France recommande à l’Algérie de répondre positivement à la demande de visite du Groupe de travail sur les disparitions forcées, et d’inviter le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition.

4/ Enfin, la France recommande à l’Algérie de mettre en œuvre pleinement la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, en levant ses réserves à cet instrument.

Je vous remercie./.

publié le 30/05/2012

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