Examen Périodique Universel : Ouganda

Douzième session du groupe de travail de l’Examen périodique universel
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Ouganda

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Intervention de la France

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Genève — Mardi 11 octobre 2011


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Merci, Monsieur le Président.

Je remercie M. le ministre des affaires internationales et la délégation qui l’accompagne, pour la présentation de leur rapport national. Dans le cadre de notre dialogue interactif, ma délégation

- La peine de mort est toujours en vigueur et les tribunaux ougandais continuent de prononcer cette sentence. La France recommande à l’Ouganda d’instaurer un moratoire de jure sur les exécutions, en vue d’une abolition totale et définitive de la peine de mort, ainsi que de commuer toutes les condamnations à mort en peines d’emprisonnement.

- En dépit de la ratification de la Convention des Nations Unies contre la torture, l’Ouganda ne dispose encore d’aucune législation incriminant cette pratique Or, il existe de nombreuses allégations de mauvais traitements imputables à la police et à l’armée.

La France recommande à l’Ouganda d’adopter une législation contre la torture, d’adhérer au protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture.et de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser de tels actes, notamment en poursuivant en justice les agents de l’Etat coupable de torture ou de mauvais traitements.

- Les manifestations d’avril dernier (« walk to walk ») ont donné lieu à un usage disproportionné de la force, faisant plusieurs victimes civiles et conduisant à des arrestations arbitraires.

La France recommande à l’Ouganda d’assurer le plein respect de la liberté d’association et de réunion pacifique et de sanctionner tout recours excessif à la force à l’égard de manifestants pacifiques.

- Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes s’est déclaré préoccupé par les violences endémiques faites aux femmes, et notamment les violences sexuelles. En dépit de l’adoption d’une loi incriminant les mutilations génitales féminines ait été adoptée, ce fléau concerne encore, selon l’OMS, environ 5% des femmes.

La France recommande au gouvernement ougandais de prévenir, d’enquêter sur les violences sexuelles commises à l’égard des femmes et de traduire en justice les responsables de celles-ci. La France recommande également à l’Ouganda de compléter son approche répressive à l’égard des mutilations génitales féminines par une démarche de sensibilisation, de prévention et d’éducation des communautés concernées.

Je vous remercie./.

publié le 11/10/2011

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