Environnement - Bilan de la réunion du groupe de travail de la convention de Bâle

La 11ème réunion du groupe de travail ouvert (OEWG) de la convention de Bâle relative aux transferts transfrontaliers des déchets dangereux et autres déchets s’est tenue à Genève du 3 au 6 septembre 2018. Elle sera suivie de la 13ème réunion du comité de mise en œuvre et de conformité qui se tiendra du 7 au 10 décembre 2018.

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La Convention de Bâle, un instrument majeur pour lutter contre les déchets dangereux


La Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination réglemente les flux de déchets des pays industrialisés vers les pays en développement et contraint les Parties à s’assurer que les déchets dangereux sont gérés et éliminés à l’aide de procédés écologiquement rationnels.

Entrée en vigueur en 1992, elle compte 186 Parties en 2018.

La Convention de Bâle, les Conventions de Stockholm et de Rotterdam relatives aux produits chimiques coopèrent étroitement sous l’égide du Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE). Elles forment ainsi un « pôle substances chimiques et déchets » cohérent qui contribue à la lutte contre les pollutions environnementales.

La réunion du groupe de travail a permis des discussions importantes, en particulier sur la gestion des déchets marins

Le groupe de travail a réuni les experts des Parties sur les travaux en cours pour préparer la 14ème réunion de la Conférence des Parties qui se tiendra à Genève en avril 2019. Les travaux portent notamment sur les déchets électriques et électroniques, l’élimination des polluants organiques persistants, ou encore l’amélioration et la dissémination des méthodes et techniques de gestion écologiquement rationnelle des déchets.

La question des déchets marins a fait l’objet d’une attention particulière. Dans un contexte international de recherche de solutions et d’amélioration de la gouvernance en matière de déchets plastiques et microplastiques dans le milieu marin, avec notamment la création d’un groupe de travail ad hoc lors de la troisième Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement (ANUE3) en décembre 2018, les Parties ont débattu de la contribution de la Convention de Bâle à la lutte contre les déchets plastiques dans les océans.
La France, qui a fait de la lutte contre les déchets marins une priorité, a participé à l’ événement de haut niveau pour lutter contre la pollution des océans par les déchets plastiques qui s’est tenu en marge de la session, réunissant les délégués et les acteurs genevois.

La France a organisé un dialogue sur la mise en œuvre de la Convention de Bamako interdisant l’importation en Afrique de déchets dangereux

La France a également organisé, en marge de la réunion, et en coopération avec le Secrétariat de la Convention de Bamako, un dialogue sur l’accélération de la mise en œuvre de la convention de Bamako par une approche coordonnée avec les Conventions de Bâle sur les déchets et de Rotterdam sur les produits chimiques industriels et les pesticides dangereux.

Pour mémoire, la Convention de Bamako interdit l’importation en Afrique de tout déchet dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique. Elle répond à l’article 11 de la Convention de Bâle qui encourage les Parties à conclure des accords régionaux sur les déchets dangereux pour contribuer à la mise en œuvre de la Convention.

La discussion a permis de faire le point sur la mise en œuvre de la convention de Bamako et de dégager quelques pistes de progrès pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement et accélérer sa mise en oeuvre.

publié le 07/09/2018

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