Enfants et adolescents migrants non accompagnés

35ème session du Conseil des droits de l’Homme

Panel sur les enfants et adolescents migrants non accompagnés et les droits de l’Homme

Intervention de la France

Genève, le vendredi 9 juin 2017

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Président,

La France souscrit à la déclaration de l’Union européenne.
Selon l’UNICEF, les enfants sont de plus en plus nombreux sur les routes migratoires. Ces enfants, et plus particulièrement les mineurs isolés, sont exposés à la violence et aux abus, et susceptibles d’être victimes des passeurs et des réseaux d’exploitation des êtres humains.

Il est essentiel que la communauté internationale se mobilise sur cette question, dans le respect des droits consacrés par la convention relative aux droits de l’enfant, et en tenant compte de leur vulnérabilité et de leurs besoins spécifiques.

Les directives européennes sur l’asile, dont la législation française a transposé les exigences, prévoient des garanties procédurales adaptées aux besoins des mineurs. On mentionnera la nomination rapide d’un représentant légal, chargé d’assister le mineur pendant toute la durée des procédures ; la possibilité de bénéficier d’un examen prioritaire pour limiter la durée d’attente d’un statut stable ; ou encore le droit d’être entendu par un personnel spécialement formé.

Sur le site de Calais, démantelé à l’automne 2016 conformément aux recommandations du HCR, on dénombrait près de 2 000 mineurs isolés. Ces mineurs étaient, du fait de leur âge, des proies faciles pour les réseaux de passeurs et de trafiquants. Afin de les protéger dans le respect des conventions internationales, la France a déployé des moyens humains et financiers importants.

Un dispositif spécifique a notamment été mis en place pour la prise en charge de ces mineurs : des centres d’accueil et d’orientations pour mineurs (CAOMI) ont été créés afin de les accueillir. Ce dispositif a montré l’intérêt de disposer de structures dédiées avec un encadrement adapté, permettant d’organiser un accompagnement social, psychologique et sanitaire de ces mineurs.

Je conclurai en soulignant que la question des mineurs non accompagnés en déplacement devra faire l’objet d’une attention particulière au sein du futur pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Je vous remercie./.

publié le 09/06/2017

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