EPU : Recommandations de la France à la Libye

36ème session du Groupe de travail de l’Examen périodique universel
(2-13 novembre 2020)

Libye

Intervention de la France

Genève, mercredi 11 novembre 2020

La version prononcée fait foi.

Merci, Madame la Présidente.

Je voudrais remercier la délégation de la Libye pour la présentation de son rapport.

La France formule les recommandations suivantes :
1. Déclarer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition définitive de la peine de mort pour tous les crimes et ratifier le protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
2. Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, le protocole facultatif à la Convention contre la Torture et le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;
3. Conclure un protocole d’entente avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés et abroger les restrictions légales en termes de nationalités potentiellement éligibles au statut de réfugié ;
4. Protéger et lutter contre les violences et les discriminations à l’égard des femmes ;
5. Protéger les journalistes et les défenseurs des droits de l’Homme ;
6. Ratifier le Statut de Rome, coopérer pleinement avec la Cour Pénale Internationale, et respecter ses décisions.

Je vous remercie.

Dernière mise à jour le : 11 novembre 2020