EPU : Recommandations de la France à l’Azerbaïdjan

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30ème session du Groupe de travail
de l’Examen périodique universel

Azerbaïdjan

Intervention de la France

Genève, le mardi 15 mai 2018

La version prononcée fait foi.

Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais remercier la délégation de l’Azerbaïdjan pour la présentation de son rapport.

La France adresse les recommandations suivantes à l’Azerbaïdjan :

- revoir la législation sur l’enregistrement et le financement des ONG de façon à permettre l’essor de la société civile en Azerbaïdjan ;

- assurer la liberté d’expression et la liberté de la presse, notamment en révisant la loi de 2016 sur la diffamation et en cessant le blocage des sites d’opposition sur les réseaux sociaux ;

- garantir leur droits aux activistes libérés : droits civiques, droit à l’emploi, droit à circuler hors du territoire azerbaïdjanais ;

- assurer l’indépendance, l’équité et la transparence du système judiciaire, et améliorer l’accès à la justice ;

- respecter le droit des avocats et instituer un système de sanctions au barreau qui soit transparent et prévisible ;

- respecter ses obligations de membre de l’OSCE et du Conseil de l’Europe, et mettre en œuvre l’ensemble des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.

La France souhaite à l’Azerbaïdjan un plein succès pour cet EPU./.

publié le 15/05/2018

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