ECOSOC - Présentation nationale volontaire de la France

ECOSOC 2013 - Conseil économique et social des Nations unies

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Présentation nationale volontaire de la France

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Intervention du Représentant Permanent de la France


(Genève, 2 juillet 2013)

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Monsieur le Président, chers collègues,

C’est un privilège et un honneur pour moi de m’adresser à vous aujourd’hui au nom de la France.

Les Objectifs du millénaire pour le développement ont l’immense avantage de mettre en évidence les principaux défis existants en matière de développement, et de nous indiquer comment les relever. Depuis 2000, ils ont contribué à un renforcement sans précédent de la mobilisation des acteurs du développement et de la diminution de la pauvreté dans le monde. Des résultats ont été atteints, des progrès substantiels ont été réalisés. Il reste cependant beaucoup à faire en matière de lutte contre l’extrême pauvreté d’ici l’échéance de 2015 que nous nous sommes assignés.
Nous devons désormais chercher, collectivement, à atteindre cet horizon, et à le dépasser. Il nous faut tout d’abord poursuivre nos efforts pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2015, afin de disposer de la base la plus solide possible sur laquelle appuyer l’agenda international du développement après 2015. Parallèlement, nous devons dès maintenant ébaucher un nouvel agenda international du développement intégré, universel, et inclusif, qui prendra en compte les nouveaux défis qui ont émergé depuis la définition des Objectifs du millénaire pour le développement en 2000.

Nous pensons que le Conseil économique et social a un véritable rôle à jouer pour conduire et faire aboutir ces objectifs. Son rôle d’instance de réflexion, d’expertise et de coordination des acteurs de la gouvernance économique globale en fait l’organe idéal pour traiter des trois dimensions du développement durable que sont la croissance économique, la réduction des inégalités sociales et la préservation de l’environnement.
Alors que la Conférence de Rio sur le développement durable initie une refondation de l’architecture de la gouvernance globale capable de traiter de façon intégrée les trois piliers du développement durable, le rôle de l’ECOSOC, organe principal des Nations unies en matière de synthèse, de coordination et de rationalisation, prend tout son sens. Dans ce contexte, son renforcement, prévu par la résolution 61/16 de l’Assemblée générale des Nations unies, doit être poursuivi. Il devrait être l’occasion de mieux impliquer les acteurs de la société civile et du secteur privé, et d’approfondir le dialogue avec les institutions financières internationales.

Monsieur le Président, chers collègues,

La coopération au développement continue d’être au centre des relations internationales françaises, tant au niveau multilatéral que bilatéral. Cinq enjeux stratégiques majeurs sont aujourd’hui au cœur de notre politique : la promotion d’une croissance durable et équitable, la lutte contre la pauvreté et les inégalités, la préservation les bien publics mondiaux, l’engagement pour la stabilité mondiale de l’Etat de droit, et enfin la promotion de la diversité culturelle.

Croissance durable et équitable et développement sont en effet étroitement liés. Par nos actions, nous considérons que le développement et la modernisation des infrastructures, le soutien au secteur privé et l’aide au commerce favorisent effectivement une croissance durable et équitable.

Cette croissance, nous la voulons inclusive, permettant en cela aux plus démunis de profiter de ses fruits. Nous nous félicitons de constater que la part de la population vivant sous le seuil de pauvreté a été réduite de moitié depuis 1980. Cependant, les Objectifs du millénaire pour le développement arriveront à leur terme en 2015 et tous ne seront pas atteints, les richesses mondiales sont encore inégalement réparties et une part importante de la population souffre toujours de malnutrition, n’a pas accès à l’eau potable, à l’éducation ou aux soins de santé primaires. Près de 100 millions de personnes basculent chaque année dans la pauvreté du fait du paiement direct des soins. La couverture sanitaire universelle est à ce titre essentielle et nous nous félicitons que ce sujet figure à l’ordre du jour de l’ECOSOC.

Parce que ce sont les plus pauvres qui sont touchés les premiers par la dégradation des biens publics mondiaux, nous voulons une transition vers un véritable développement durable, vers un mode de développement respectueux des biens publics mondiaux.

C’est pourquoi, par exemple, l’Agence française de développement consacre 55% de ses ressources au secteur de l’environnement et des ressources naturelles. Dans cette perspective, le partenariat « Croissance verte et solidaire » qu’elle a mis en œuvre avec les pays émergents promeut des trajectoires de croissance plus équitables et respectueuses de l’environnement, ceci afin que la croissance rapide de ces pays ne nuise pas au développement des pays en voie de développement dans un avenir proche.

Dans son engagement dans la lutte contre le changement climatique, la France a coprésidé jusqu’en octobre dernier le groupe de travail du G20 consacré au financement de la lutte contre le changement climatique, et y a défendu la nécessité de mobiliser des financements innovants et la création du « Fonds vert pour le climat ».
Par ailleurs, je tiens à rappeler que la France est prête à accueiller en 2015 la conférence des Nations unies sur le changement climatique.

Enfin, nous sommes convaincus, que ces défis ne pourront être relevés que dans un environnement politique stable, respectueux des droits de l’homme et de l’état de droit. Notre engagement dans le Partenariat de Deauville montre ainsi la volonté française de faire de la bonne gouvernance et de la sécurité juridique des échanges commerciaux un pilier majeur du développement.

Le fait que l’ECOSOC se réunisse aujourd’hui à Genève n’est d’ailleurs pas fortuit. Genève est la ville du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, c’est la capitale des droits de l’homme et de l’humanitaire. Nous sommes convaincus que les droits de l’homme, comme le développement durable, sont indispensables dans la poursuite de nos objectifs communs : la prospérité économique, le bien-être des populations, la réduction de la pauvreté et la préservation des biens publics mondiaux. C’est pourquoi la France tient à valoriser une approche par les droits du développement, en mettant au cœur de sa réflexion la promotion de droits effectifs pour tous les êtres humains. Cette conviction, nous l’avons pleinement défendue au Mali où nous avons toujours trois volets d’action à l’esprit : le volet sécuritaire - sans sécurité rien n’est possible ; le volet démocratique - sans démocratie, rien n’est constructible à long terme ; et le volet développement - car, sans développement, il n’y a pas de sécurité et réciproquement.

Par ces axes, nous souhaitons nous donner les moyens de faire face aux nouveaux enjeux qui existent en matière de développement. C’est dans ce contexte que s’inscrivent les débats sur le renouvellement des OMD et la définition d’Objectifs du développement durable (ODD) dans l’agenda post-2015. En effet, le monde évolue rapidement et de nombreux défis sont désormais à relever d’ici 2030 pour promouvoir un développement durable dans ses trois composantes, économique, sociale et environnementale- qui permettra d’éliminer la pauvreté absolue. Beaucoup d’espoirs sont aujourd’hui placés dans ce nouvel agenda. Ces objectifs universels doivent s’appuyer sur des indicateurs complémentaires au produit intérieur brut afin de gagner en pertinence, et l’interdépendance des défis mondiaux rend aujourd’hui indispensable la mobilisation d’un partenariat véritablement global. En tant que quatrième contributeur mondial à l’aide au développement, il incombe à la France un rôle et une responsabilité particuliers dans ce paysage international.

Les progrès accomplis par la France sont nombreux et concernent aussi bien les grandes orientations stratégiques que la mise en œuvre de notre politique de développement. Je ne les énumérerai pas tous, je tiens toutefois à en rappeler trois principaux.

En premier lieu, l’adoption d’une stratégie de développement a marqué un tournant dans l’approche française et a permis de mettre en cohérence notre agenda du développement avec les grands enjeux économiques mondiaux que j’ai évoqués précédemment. Cette stratégie est centrée autour de l’idée que le soutien que la France apporte doit être adapté à des contextes très différents. Cette approche s’est traduite par l’adoption de quatre partenariats différenciés, selon les objectifs poursuivis et les moyens utilisés dans ces quatre zones, qui permettent de répondre de façon pertinente à leurs besoins. La France concentre donc sa coopération dans deux régions prioritaires, l’Afrique subsaharienne et le bassin méditerranéen, complétée par des interventions dans deux catégories de pays, les pays en crise et les pays émergents.

Nous sommes aussi de plus en plus engagés dans la promotion de pratiques d’aide transparentes et efficaces ; dans ce cadre, une importance particulière est portée à la mesure des résultats de l’aide. Ainsi, la France va se doter cette année de sa première grille d’indicateurs de résultats consolidés. Elle va aussi lancer un projet pilote de contrôle citoyen de ses financements au Mali.

Enfin, la France a récemment renforcé sa concertation avec la société civile. Celle-ci était déjà pleinement associée aux débats en matière de développement, à l’occasion de la rédaction des documents stratégiques, ou en amont de chaque grande échéance internationale. Nous avons souhaité approfondir et systématiser ce dialogue avec l’ensemble des acteurs non gouvernementaux, du Nord comme du Sud. Le Président de la République a ainsi lancé en octobre dernier les « Assises du développement et de la solidarité internationale », initiative visant non seulement à promouvoir un débat transparent sur notre politique de développement, dans un souci de redevabilité, mais aussi à renforcer la concertation avec les acteurs non gouvernementaux et à recueillir leurs avis sur les grandes orientations de notre aide. A l’issue des Assises, le Président de la République a également annoncé l’élaboration d’une loi d’orientation et de programmation, qui sera soumise au Parlement dès l’automne prochain. Cette loi constituera la traduction concrète de la vision renouvelée de la politique de développement de la France.

Monsieur le Président, chers collègues,

La session de cette année nous permet de mettre en évidence le rôle majeur de la science, de la technologie, de l’innovation et de la culture dans la promotion du développement durable et la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement. A ce titre, l’action extérieure de notre pays en faveur de la recherche pour le développement est une partie indissociable de l’aide publique au développement française, pour un total d’environ 370 millions d’euros. Cet engagement financier répond à quatre objectifs.
- Nous voulons tout d’abord favoriser la formation de jeunes chercheurs et de jeunes chercheuses ainsi que leur intégration sein d’équipes internationales.
- La mise en réseau des équipes Sud/Sud et Nord/Sud doit ensuite être encouragée, afin de renforcer les capacités d’innovation des pays en développement et de diminuer la fracture scientifique.
- Nous voulons en outre renforcer l’expertise nationale des pays partenaires pour apporter des réponses aux attentes des décideurs publics et renforcer le rôle des communautés scientifiques comme acteurs du développement.
- Enfin, il est central de contribuer à la recherche de l’excellence scientifique en mettant en œuvre des initiatives concrètes sur le terrain pour assurer le développement des institutions de recherche et d’enseignement supérieur dans les pays les plus défavorisés. Nous avons déjà obtenu de bons résultats, notamment grâce au soutien de notre réseau d’instituts déployés dans les pays en développement. La mobilisation de la science, de la technologie et de l’innovation au service du développement durable passe avant tout par un investissement dans les compétences humaines, par la formation de scientifiques, d’ingénieurs, de chercheurs. Un tel partenariat avec le Sud permet une appropriation durable de ces moyens essentiels au développement.

La France souhaite également que la culture joue un rôle transversal dans le développement durable. La culture renforce l’appropriation nationale des projets, favorise le dialogue interculturel et la cohésion sociale. Elle est une source de revenu dans le cadre d’un tourisme durable, que nous soutenons par de nombreux programmes ciblés, comme « Afrique et Caraïbes en création » qui fournit un appui à la création, renforce l’accès des artistes aux marchés régionaux et internationaux et encourage le développement de l’économie de la culture.

La France joue ainsi un rôle moteur pour promouvoir les principes adoptés lors de la Déclaration universelle sur la diversité culturelle par l’UNESCO en 2001, et confirmés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en 2005. Nous contribuons chaque année au Fonds international pour la diversité culturelle qui, depuis 2010, a financé 61 projets dans 40 pays en développement.
Enfin, la culture crée de solides passerelles avec les trois autres dimensions du développement. Elle en est un puissant vecteur, et peut à ce titre être considérée comme le « 4ème pilier » du développement, ainsi que l’a désigné le 3ème Congrès mondial de Cités et gouvernements locaux de 2010, pour qui « le dialogue interculturel constitue l’un des plus grands défis de l’humanité et la créativité est une source inépuisable qui permet d’alimenter la société et l’économie. ». Afin de prendre en compte l’importance de la culture et répondre aux défis culturels du XXIème siècle, qu’il s’agisse du dialogue interculturel ou de l’économie de la culture, il importe d’intégrer dans chacun des trois piliers une dimension culturelle, qui permettra d’améliorer la pertinence et l’efficacité des projets que nous menons, pour un développement véritablement inclusif.

La France souligne enfin l’importance, pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés, d’avoir largement recours aux financements utiles et disponibles pour le développement.
Je voudrais souligner ici l’importance d’une meilleure mobilisation des ressources domestiques au service d’un développement endogène respectueux de l’appropriation nationale. A cet égard, il est fondamental de conduire des actions en faveur d’une plus grande transparence et d’une plus grande efficacité des systèmes fiscaux nationaux, de lutter contre l’évasion fiscale et d’œuvrer pour la suppression des paradis fiscaux. Les canaux de financements définis lors de la Conférence de Monterrey, comme les transferts de fonds des migrants, ou les ressources mobilisées par le secteur privé, constituent une autre piste.

J’aimerais également souligner l’importance des financements innovants. Ces derniers constituent une solution prometteuse pour dégager des fonds complémentaires aux ressources existantes.
Depuis 2006, près de 6 milliards de dollars ont été levés en mettant à contribution les activités ayant le plus bénéficié de la mondialisation. 25 pays y ont déjà recours, disposant ainsi de financements plus pérennes et plus stables que les flux d’aide traditionnels.
Les mécanismes de financements innovants ont été reconnus pour la première fois par la résolution 65/146 de l’Assemblée générale des Nations Unies adoptée en décembre 2010. La Déclaration de Rio de juin 2012 a permis de réaffirmer leur rôle en insistant sur leur complémentarité par rapport à l’aide publique au développement.
Enfin, le potentiel de ces mécanismes pour aider, sur une base volontaire, les pays en développement à lever de nouvelles ressources a été à nouveau souligné dans la résolution 67/199 de l’Assemblée générale des Nations unies de décembre 2012. Grâce à notre taxe sur les billets d’avion, par exemple, plus d’un milliard d’euros ont pu être collectés pour financer des organisations travaillant à l’amélioration de la santé mondiale, en particulier l’organisation UNITAID. Les financements innovants ne se réduisent toutefois pas à des taxes. Le Groupe pilote pour les financements innovants, dont la France assure le secrétariat permanent, promeut un large menu d’options comprenant des mécanismes de marché adossés aux émissions de CO2, des mécanismes de garantie tels que l’IFFIm et les garanties d’achats futurs à côté des taxes sur les billets d’avion ou sur les transactions financières.

L’aide publique des donateurs n’en demeure pas moins un catalyseur indispensable du développement, en particulier dans les pays les moins avancés et pour financer les secteurs sociaux de base. C’est pourquoi il importe de poursuivre les efforts conduits pour améliorer la qualité de l’aide et son impact réel. La France réaffirme son engagement en faveur des pays les plus vulnérables, et appelle à l’élargissement du cercle des donateurs.
La coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire sont des modalités de la coopération au développement qui nous permettent d’aller en ce sens. Saluons à ce titre la contribution déterminante des Organisations non-gouvernementales et des associations de défense des droits de l’Homme. Leur capacité d’innovation et leur proximité par rapport aux populations vulnérables et démunies en font des partenaires privilégiés des acteurs gouvernementaux dans la poursuite d’un développement inclusif.

Monsieur le Président, chers collègues,

Au nom de la France, je me félicite que le Conseil économique et social soit l’enceinte de cette réflexion. Si nous voulons achever et poursuivre les Objectifs millénaires du développement, et poser les « fondements indispensables d’un monde plus pacifique, plus prospère et plus juste », comme le mentionne la Déclaration du millénaire, nous devons nous appuyer sur les contributions de la science, de la technologie, de l’innovation, et du potentiel de la culture. C’est en mobilisant ces leviers que nous parviendrons au changement de paradigme que nous appelons de nos vœux, vers un développement durable, universel et inclusif.

Je vous remercie.

publié le 02/07/2013

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