Situation des droits humains en Turquie

Situation des droits humains en Turquie

35ème session du Groupe de travail de l’Examen périodique universel

Dialogue sur la Turquie

Intervention de la France

Genève, 28 janvier 2020

La version prononcée fait foi.

Merci, Madame la Présidente.

En dépit de certaines avancées récentes et ponctuelles, la France constate la forte dégradation de la situation des droits de l’Homme et de l’Etat de droit.

La France recommande à la Turquie :
1. Assurer l’indépendance de la Justice en réformant les conditions de nomination du Haut conseil des juges et des procureurs ;
2. Ouvrir aux justiciables des voies d’appel effectives pour les mesures prises pendant l’état d’urgence ;
3. Assurer l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme ;
4. Assurer, y compris par l’adoption de dispositions légales, la protection des populations vulnérables, en particulier contre les violences et les discours de haine ;
5. Amender la loi anti-terroriste pour la rendre conforme aux engagements internationaux de la Turquie, notamment en matière de liberté de manifestation, d’expression et de la presse ;
6. Rendre opérationnelle et indépendante l’Institution turque pour les droits humains et l’égalité (TIHEK).

Dernière mise à jour le : 28 janvier 2020
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