Droits de l’Homme - Les droits des personnes handicapées doivent être garantis

40ème session du Conseil des droits de l’homme

Dialogue interactif groupé sur les droits des personnes handicapées

Intervention de la France

Genève, 5 mars 2019

La version prononcée fait foi.

Madame la Rapporteure Spéciale sur les droits des personnes handicapées,

La France salue la publication de votre rapport sur les droits des personnes handicapées. La France vous remercie de votre visite en France et des recommandations que vous avez pu formuler.

Votre rapport insiste sur les formes de privation de liberté qui peuvent affecter les personnes handicapées. La France ne peut que réitérer son engagement à limiter la privation de liberté au strict nécessaire et, en particulier, à encadrer l’hospitalisation et le traitement sans consentement des personnes ayant un handicap psychosocial. C’est pourquoi la France vient d’adopter une stratégie de réduction du recours aux soins sans consentement, qui s’effectuait déjà sous contrôle du juge.

Au-delà, les autorités françaises sont engagées, au plus haut niveau, afin d’œuvrer en faveur des droits des personnes handicapées. Ainsi, le retour à la citoyenneté pleine et entière des personnes sous tutelle a été acté, avec une réforme permettant un droit de vote inconditionnel. La France s’est également engagée, conformément à vos recommandations, dans une transformation progressive du système éducatif et médico-social afin que celui-ci soit plus inclusif. La rentrée 2018 a été un pas de plus dans ce sens avec 6% d’élèves handicapés supplémentaires par rapport à l’année précédente. En outre, une stratégie sur l’autisme vient d’être adoptée.

Au plan de l’Union européenne, la France organise le 14 mars, aux côtés de la Présidence roumaine du Conseil de l’UE, une conférence ministérielle sur les enjeux relatifs au handicap.

Madame la Rapporteure Spéciale, vous faites état de discrimination structurelle à l’égard des personnes handicapées. Auriez-vous des mesures immédiates à proposer pour mettre un terme à cette situation ?

Je vous remercie.

publié le 05/03/2019

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