Droits de l’Homme - Dialogue sur le droit à la vie privée et les droits culturels

40ème session du Conseil des droits de l’homme

Dialogue interactif groupé avec le rapporteur spécial sur le droit à la vie privée à l’ère numérique et avec la rapporteure spéciale sur les droits culturels

Intervention de la France

Genève, 1er mars 2019

La version prononcée fait foi.

Monsieur le rapporteur spécial au droit à la vie privée à l’ère numérique,

La France vous remercie de votre rapport.

Nous partageons vos préoccupations sur la protection des données personnelles.

Comme vous le soulignez, l’accès à ces informations porte un caractère souvent indélébile, qui risque de conduire à des discriminations graves tout au long de la vie.

La France accorde une grande vigilance à ce que toutes les données concernant la santé soient strictement anonymes et protégées dans les bases de données sécurisées. La protection du droit à la vie privée est d’autant plus cruciale que l’ouverture des données publiques apparaît comme un gisement majeur de progrès médical pour les années à venir. L’information disponible via les réseaux sociaux recoupés par l’intelligence artificielle est un défi majeur et la responsabilisation des plateformes et acteurs du numérique en ce domaine est essentielle.

Pouvez-vous nous présenter quelques orientations sur les discriminations liées au genre : est-ce un domaine que vous allez approfondir ?

Madame la Rapporteure Spéciale sur les droits culturels,

La France vous remercie de votre rapport et se réjouit de la célébration du 10ème anniversaire de votre mandat.

Ce rapport apparaît comme un rappel essentiel de l’importance des droits culturels.

La France est particulièrement sensible à ce sujet et vous remercie de votre contribution qui vise à mieux faire connaître la question de la liberté artistique et ses liens avec les droits civils, politiques, économiques et sociaux.

Sur le plan national, le projet en cours d’expérimentation d’un « pass culture » témoigne de l’ambition de la France de remettre les arts et la culture au cœur de la construction de la citoyenneté, notamment pour aider la jeunesse à s’émanciper des nouvelles formes d’obscurantisme et d’intolérance qui sévissent ici et là.

La France réitère ainsi son engagement quant à la défense et la promotion des droits culturels.

Comment, selon vous, la coopération avec la société civile peut-elle favoriser le respect et la promotion de ces droits ?

Je vous remercie.

publié le 05/03/2019

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