27ème session de l’EPU – Recommandations de la France au Bahreïn

27ème session du Groupe de travail de l’Examen périodique universel

Recommandations au Bahreïn

Intervention de la France

Genève, le lundi 1er mai 2017

La version prononcée fait foi.

Merci, Monsieur le Président.

La France remercie la délégation de Bahreïn pour sa présentation de l’évolution de la situation depuis le dernier cycle de l’Examen périodique universel conduit en mai 2012.

S’il est légitime que la lutte contre le terrorisme constitue une priorité pour le gouvernement bahreïnien, celle-ci doit se réaliser dans le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. À cet égard, la France souhaiterait interroger Bahreïn sur les mécanismes nationaux de surveillance. La France appelle également Bahreïn, à respecter la liberté d’expression et la liberté de la presse dans ce cadre.

La France est préoccupée par la reprise des exécutions le 15 janvier dernier, alors qu’aucun détenu n’avait été exécuté depuis 2008 dans le Royaume.

La France souhaiterait formuler les recommandations suivantes à Bahreïn :

  • suspendre sans délai les exécutions et proclamer un moratoire sur l’application de la peine de mort comme première étape vers l’abolition ;
  • s’attacher à renforcer le cadre légal, les institutions et les moyens du système judiciaire afin de garantir une justice indépendante et le droit à un procès équitable [garanti par le PIDCP), notamment par les articles 9 et 14] ;
  • prendre les mesures visant à garantir l’exercice de la liberté d’association et de manifestation pacifique, et promouvoir et faciliter l’activité des ONG ;
  • modifier la législation afin d’abroger la responsabilité pénale pour les activités qui relèvent de l’exercice légitime de la liberté d’expression, notamment sur Internet et via le tweet ;
  • d’accepter la demande de visite du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et celle du Rapporteur spécial sur la liberté de réunion et d’association.

Je vous remercie./.

publié le 03/05/2017

haut de la page