Droit à l'eau et gestion des déchets dangereux - Représentation permanente de la France

Droit à l’eau et gestion des déchets dangereux

Droit à l'eau et gestion des déchets dangereux

42ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les droits à l’eau potable et à l’assainissement et le Rapporteur spécial sur les déchets dangereux

Intervention de la France

Genève, 9 septembre 2019

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Rapporteur spécial sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement,

La France vous remercie pour votre rapport sur les droits à l’eau et à l’assainissement pour tous dans les espaces de vie autres que le foyer, en particulier les espaces publics.

Vice-présidente du protocole sur l’eau et la santé à la convention d’Helsinki, la France a fait de l’accès équitable et sécurisé à l’eau potable et à l’assainissement une priorité pour les femmes, les filles et les personnes vulnérables, en travaillant par exemple sur la diminution du temps de collecte de l’eau. L’AFD a également doublé ses autorisations de financements dédiés à l’eau et à l’assainissement afin de « ne laisser personne de côté ».

Monsieur le rapporteur spécial,

Quels dispositifs de consultation et d’accompagnement envisager afin de s’adapter spécifiquement aux besoins des personnes les plus vulnérables ?

Monsieur le Rapporteur spécial sur les déchets dangereux,

La France remercie également le Rapporteur spécial aux déchets dangereux pour son rapport et les 15 principes qu’il propose sur les droits des travailleurs face à l’exposition aux produits dangereux.

Nous prenons note de ce travail très utile. La France s’est d’ailleurs montrée pionnière en matière de responsabilité sociale des entreprises à travers sa loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et filiales.

La problématique des déchets dangereux a par ailleurs une incidence directe, naturellement, sur le développement et l’environnement. Leur diminution et leur recyclage sont essentiels à l’accomplissement des Objectifs de Développement Durable.

Monsieur le rapporteur spécial,

Concernant les recours que vous évoquez, comment vos propositions peuvent-elles s’insérer dans les discussions sur un instrument juridique sur les entreprises en matière de droits de l’Homme ?

Dernière mise à jour le : 10 septembre 2019
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