Dialogue sur les exécutions extrajudiciaires et le droit à l’éducation

Dialogue sur les exécutions extrajudiciaires et le droit à l'éducation

41ème session du Conseil des Droits de l’Homme

Dialogue groupé avec la Rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires et avec la Rapporteure spéciale sur le droit à l’éducation

Intervention de la France

Genève, 26 juin 2019

La version prononcée fait foi.

Madame la Rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires,

La France vous remercie pour votre rapport et rappelle son plein soutien à votre mandat. Elle salue le thème de votre rapport consacré à la reddition des comptes en matière d’exécutions extrajudiciaires. Ces dernières sont de graves violations des droits de l’Homme. Elles constituent l’un des moyens les plus violents de faire taire les voix dissidentes et celles des défenseurs des droits au mépris de la vie humaine. La France salue votre détermination à rechercher la vérité dans l’affaire Khashoggi.

La France rappelle son souhait que les faits soient clairement établis dans cette affaire d’une extrême gravité, que toutes les enquêtes nécessaires aillent à leur terme, y compris avec une éventuelle dimension internationale.

La France appelle à cet égard l’État saoudien à juger les responsables dans le cadre d’un procès crédible et équitable et mettre en place toutes les réformes et garanties nécessaires à la non-répétition d’un tel crime.

Madame la Rapporteure spéciale sur le droit à l’éducation,

La France vous remercie de votre rapport.

L’éducation est une priorité de la France qu’elle porte dans le cadre de sa présidence du G7.

La France a suivi attentivement le développement des Principes d’Abidjan et se félicite de leur adoption. Ils appellent à réglementer la participation du secteur privé pour préserver le droit à l’éducation. Ils rappellent que les États doivent tout mettre en œuvre pour offrir à chacun un accès à une éducation publique, gratuite et de qualité.

Tous les États doivent respecter le droit à l’éducation et mettre en place des dispositifs assurant qu’acteurs, publics et privés répondent aux standards nationaux et internationaux de qualité et d’équité de l’éducation, et concourent à la réalisation de l’agenda « Education 2030 ».

Madame la Rapporteure spéciale,

Quelles voies de recours identifiez-vous quand une participation non régulée d’acteurs privés au secteur éducatif menace les droits de l’Homme ?

Je vous remercie.

Dernière mise à jour le : 22 juillet 2019
Retour en haut