Dialogue sur la protection internationale

71ème session du Comité Exécutif du Haut-Commissariat aux réfugiés

Segment Protection internationale

Intervention de la France

Genève, 7 octobre 2020

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Président,
Monsieur le Haut-Commissaire,

Nous voudrions tout d’abord saluer une nouvelle fois l’engagement constant du HCR dans la poursuite de ses missions liées à la protection internationale et la recherche de solutions pour les populations les plus vulnérables relevant de son mandat. Malgré les défis persistants sur le terrain (conflits, persécutions, violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire) et les difficultés liées à la pandémie de COVID-19, le HCR est resté pleinement mobilisé pour préserver la sécurité, la dignité, la santé et le bien-être de millions de réfugiés, déplacés internes et apatrides.

La crise sanitaire engendrée par la pandémie de COVID-19, qui exacerbe les besoins humanitaires préexistants, nous rappelle l’importance du régime de protection internationale pour préserver les droits et la dignité des populations réfugiées. Les exigences de la protection due aux réfugiés et déplacés impliquent un engagement de tous en faveur de la coopération et de la solidarité internationales.
L’adoption du Pacte mondial sur les réfugiés au mois de décembre 2018 a constitué un jalon majeur en rappelant les principes fondamentaux de la protection internationale et en favorisant les réflexions en matière de coopération et de partage plus équitable de la charge et des responsabilités pour l’accueil et l’aide aux réfugiés. Un an après, nous étions tous réunis ici à Genève pour le premier Forum mondial sur les réfugiés où plus de de 1400 engagements ont été pris en faveur de la protection internationale et de la recherche de solutions pour les réfugiés.

A cette occasion, la France s’est pleinement mobilisée, notamment en co-parrainant le groupe sur les capacités de protection et en annonçant ses engagements en faveur du renforcement de la protection des réfugiés sur son territoire. A ce titre, je rappelle notre engagement de réinstaller 10 000 réfugiés pour les années 2020 et 2021. Le programme de réinstallation a dû être suspendu dès la mi-mars 2020 en raison de la crise sanitaire. Cependant, les arrivées des réfugiés réinstallés, ainsi que les missions de protection dans les pays de premier asile, ont redémarré progressivement à partir du mois d’août.

Dans le cadre du Forum mondial sur les réfugiés, nous avons également formulé des engagements forts en faveur du renforcement des capacités en matière d’asile, en lien avec le HCR. A ce titre, nous avons lancé un partenariat interministériel réunissant le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le Ministère de l’Intérieur, l’OFPRA, la Cour Nationale du droit d’Asile (CNDA) et le Conseil d’Etat dont l’objectif est d’apporter un soutien aux Etats en faisant la demande. Ce mécanisme de formation et de partage d’expertise vise notamment les domaines de la détermination de statut, l’appui dans l’élaboration administrative et logistique d’un système d’asile et l’appui dans le domaine législatif de l’asile. Dans la continuité d’actions de formation déjà entreprises au bénéfice de la commission nationale d’éligibilité du Niger, nous sommes en lien avec le HCR et les autorités nigériennes pour poursuivre notre action de coopération destinée à renforcer les capacités nigériennes en matière d’asile.
Le Barreau de Paris s’est également engagé à apporter des solutions aux réfugiés, demandeurs d’asile et apatrides à travers un renforcement de son appui juridique. Cet engagement a donné lieu à plus de 300 heures de consultation juridique pro bono et à des formations en faveur des Etats francophones demandeurs.

Enfin, la protection internationale signifie également une implication accrue de tous les services étatiques en charge de l’accueil et de l’intégration des réfugiés, notamment au niveau local. Ainsi, la Délégation interministérielle pour l’accueil et l’intégration des réfugiés poursuit ses efforts, notamment grâce à la mobilisation des territoires à travers les contrats métropolitains et le réseau des maires solidaires et le développement d’une plateforme digitale collaborative visant à favoriser l’accès à l’information des personnes réfugiées.

L’engagement de la France s’illustre au quotidien par un effort de modernisation des pratiques institutionnelles et juridiques en matière d’asile. Cela se traduit notamment par la simplification des procédures et la réduction des délais d’instruction des demandes d’asile dans le respect des garanties du droit. La France s’applique également depuis plusieurs années à apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques des demandeurs d’asile identifiés comme vulnérables. L’OFPRA s’implique particulièrement dans cette dynamique par la formation et le renforcement de l’expertise de ses officiers de protection sur les vulnérabilités basées sur le genre, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, les actes de violence ou de torture subis dans leur pays d’origine ou lors de leur parcours migratoire.
A l’échelle européenne, la France poursuivra son action en soutien au HCR pour travailler avec ses partenaires à une meilleure harmonisation et coordination des réglementations, notamment dans le cadre d’un nouveau « Pacte européen sur la migration et l’asile ». Nous participerons activement aux discussions pour parvenir, avec le concours de nos partenaires européens, à une réforme ambitieuse tant sur le plan de responsabilité en matière de contrôle des flux arrivant à nos frontières extérieures que sur celui de la solidarité, aux fins de garantir un accueil digne, rapide et exhaustif des personnes en besoin manifeste de protection internationale sur le territoire européen. Nous soutiendrons dans ce cadre des mécanismes de solidarité appropriés et efficaces.

Monsieur le Haut-Commissaire, vous le savez mieux que tous, la protection internationale est l’affaire de tous. Elle implique un engagement constant de l’ensemble des acteurs de la communauté internationale, qui s’est traduit par le succès du premier Forum mondial pour les réfugiés. Vous pouvez compter sur le plein soutien de la France pour contribuer à la protection des plus vulnérables et à la recherche de solutions aux causes profondes des crises humanitaires et aux déplacements de populations.
Je vous remercie.

Dernière mise à jour le : 7 octobre 2020