Dialogue interactif avec le groupe de travail sur la détention arbitraire

42ème session du Conseil des droits de l’homme

Dialogue interactif avec le groupe de travail sur la détention arbitraire

Intervention de la France

Genève, 13 septembre 2019

La version prononcée fait foi.

Merci Monsieur le Président,

Monsieur le Président du groupe de travail sur la détention arbitraire,

La France vous remercie vivement pour votre travail en faveur de la lutte contre les détentions arbitraires.

L’article 9 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme dispose que "Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu, ni exilé". 70 ans après, votre dernier rapport souligne l’actualité brûlante de ce sujet. Chaque année, des milliers de personnes sont arbitrairement détenues pour avoir, par exemple, voulu exercer des droits fondamentaux comme la liberté d’opinion et d’expression, ou encore parce qu’elles n’ont pas été jugées par une autorité judiciaire indépendante. Les détentions arbitraires résultent également parfois d’une approche discriminatoire, par exemple à l’encontre des objecteurs de conscience au service militaire, comme vous le soulignez justement dans votre rapport.

La France est fermement attachée au combat en faveur de l’Etat de droit. Elle soutient le Groupe de travail depuis sa création. Elle appelle tous les Etats à coopérer avec vous, y compris en répondant favorablement à vos appels urgents et à vos demandes de visites de terrain.

La France présente tous les trois ans à ce Conseil une résolution visant à conforter et à renouveler le mandat du groupe de travail sur les détentions arbitraires. Elle appelle tous les pays à la soutenir.

Je vous remercie.

Dernière mise à jour le : 15 septembre 2019