Dialogue interactif avec la Mission d’établissement des faits sur la Libye

45ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif avec la Mission d’établissement des faits sur la Libye

Intervention de la France

Genève, 5 octobre 2020

La version prononcée fait foi.

Merci Madame la Présidente,

Merci à la Mission d’établissements des faits,

1/ Des violations graves des droits de l’Homme continuent d’être commises en Libye par toutes les parties. Dans ce contexte, la France appelle toutes les parties à respecter leurs obligations au regard du droit international humanitaire et des droits de l’Homme et à protéger les civils, y compris les réfugiés, migrants et déplacés internes.

2/ La lutte contre l’impunité des auteurs de crimes graves et l’établissement des responsabilités constituent une des clés de résolution du conflit. Elle incombe en premier lieu aux autorités libyennes : l’établissement d’institutions judiciaires indépendantes et fortes est indispensable à la stabilité en Libye. Elle incombe en second lieu à la Cour pénale internationale. La Mission d’établissement des faits pourrait à ce titre apporter une aide décisive aux travaux de la Cour et faciliter ses enquêtes. La France appelle les parties libyennes à coopérer pleinement avec la Cour, notamment en facilitant son accès aux lieux concernés, témoins et renseignements utiles et en respectant ses décisions.

3/ La création d’une mission d’établissement des faits est une avancée dans la lutte contre l’impunité en Libye, qui doit se faire en coopération avec tous les mécanismes dédiés. Monsieur le Président, comment envisagez-vous votre future collaboration avec la Cour pénale internationale et la MANUL ?

Je vous remercie.

Dernière mise à jour le : 5 octobre 2020