Dialogue interactif avec la Commission d’enquête sur la Syrie

22ème Conseil des droits de l’Homme

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Dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale sur la situation des droits de l’Homme en Syrie

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Intervention de l’Ambassadeur Nicolas Niemtchinow, Représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations unies à Genève

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Genève — Lundi 11 Mars 2013

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Je souscris à la déclaration de l’Union Européenne.

Le rapport de la Commission d’enquête est accablant. Nous ne devons pas jouer sur les mots.

Sous nos yeux se déroule un drame épouvantable. Depuis deux ans, dans un pays désormais transformé en enfer, c’est tout un peuple de 23 millions d’habitants qui est livré à la folie meurtrière d’un régime, dont le seul souci est sa propre survie. Pour cela, ce régime massacre le peuple avec tous les moyens : des avions, des missiles balistiques, des bombes incendiaires ou à fragmentation, dans des zones densément peuplées. Les exactions sont chaque jour plus graves. On compte plus de 70 000 morts en deux ans. Votre commission constate que les femmes, et à présent les enfants, ne sont même plus épargnés par cette barbarie. La situation des enfants et leur enrôlement sont préoccupants. Vous soulignez aussi que les hôpitaux et les médecins sont à dessein pris pour cible, comme objectifs militaires, en complète violation du droit international humanitaire. Vous relevez que la situation humanitaire à l’intérieur et autour de pays prend des proportions dramatiques.

Oui, M. le Président, toute la communauté internationale doit se mobiliser autour de M. Brahimi pour que cessent ces violences et la destruction de ce pays, de sa société, de ses institutions.

Votre rapport montre que des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité ont été commis à grande échelle par les forces gouvernementales et les milices qui lui sont affiliés. Dans une moindre mesure, des violations graves qui pourraient constituer des crimes de guerre, ont pu avoir été commis par les groupes armés d’opposition.

Comme l’ont souligné votre Commission, le Secrétaire général des Nations Unies et la Haut Commissaire aux droits de l’Homme, les responsables de ces crimes de guerre et crimes contre l’humanité devront être traduits devant une justice effective et équitable.

C’est pourquoi la France, comme de nombreux pays, souhaite que la situation en Syrie soit déférée devant la Cour pénale internationale, par une saisine du Conseil de sécurité.

Dans l’attente, nous souhaitons que notre Conseil des droits de l’Homme adopte une résolution renouvelant de manière crédible et efficace, c’est-à-dire pour une année, le mandat de la Commission d’enquête. Votre rôle est en effet essentiel pour signifier clairement aux criminels, mais aussi aux victimes, qu’il n’y aura pas d’impunité, et pour montrer que la communauté internationale ne transigera pas sur l’exigence de justice, pas plus aujourd’hui que dans l’avenir.

Ce mandat renouvelé pour une année, nous le devons au peuple syrien qui crie justice.

Je vous remercie, Monsieur le Président./.

publié le 11/03/2013

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