Dialogue groupé sur la liberté de religion et la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants

Dialogue groupé sur la liberté de religion et la vente et l'exploitation (...)

40ème session du Conseil des droits de l’homme

Dialogue interactif groupé sur la liberté de religion ou de croyance et sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant

Intervention de la France

Genève, 5 mars 2019

La version prononcée fait foi.



Monsieur le Rapporteur Spécial sur la liberté de religion ou de croyance,}}}

Comme vous le soulignez dans votre rapport, les nouveaux moyens de communication sont propices à la liberté d’expression, mais aussi aux abus contre lesquels il est nécessaire d’agir.

Outre les lois criminalisant le blasphème et l’apostasie, qui heurtent frontalement les libertés fondamentales que sont la liberté d’expression et la liberté de religion, vous montrez que même les cadres légaux censés protéger du discours de haine peuvent être retournés contre la liberté de religion et de conviction, ce qui est préoccupant.

Depuis 1905, la République française est un Etat laïc qui assure la liberté de conscience et garantit la liberté de culte. La loi protège le droit de chacun à n’être pas inquiété pour ses convictions, mais ne considère aucune doctrine, religieuse ou autre, comme sujet de droit. La France est également convaincue que liberté de religion ou de conviction et liberté d’opinion et d’expression se renforcent réciproquement.

Quels remèdes préconisez-vous pour garantir la liberté d’expression notamment pour éviter que les lois contre le discours de haine soient utilisées pour faire abusivement taire toute critique des religions ?

Madame la Rapporteuse Spéciale sur la vente d’enfants,

La France vous remercie pour votre rapport et salue l’examen qui y est fait de la question de la vente et de l’exploitation d’enfants dans le contexte spécifique du sport.

Le monde du sport n’est que rarement perçu par le public comme étant un environnement particulièrement à risques et pourtant, il n’est pas épargné par les questions relatives à la vulnérabilité des enfants.

Dans le cadre de la préparation des Jeux Olympique de Paris en 2024, la France veut apporter la plus grande attention à la prévention des violations des droits de l’homme qui accompagnent parfois les grands événements sportifs.

A travers l’exemple des violations frappant le monde du sport, votre rapport montre aussi l’intérêt concret d’une ratification universelle des trois protocoles additionnels à la Convention sur les droits de l’enfant. Il souligne aussi l’importance de maintenir un haut niveau d’ambition pour les droits de l’enfant et de poursuivre la dynamique de la Convention.

Quels types de coopération avec les instances sportives préconisez-vous afin de mettre en place des politiques de prévention et permettre aux enfants d’évoluer dans un environnement sportif sûr et sain ?

Je vous remercie.

Dernière mise à jour le : 24 juillet 2019