Droits de l’Homme : coopération et volonté

36ème session du Conseil des droits de l’Homme

Débat général sous point 10

Intervention de la France

Genève, le jeudi 28 septembre 2017

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne.

Deux mots me paraissent devoir marquer notre dialogue aujourd’hui.

Coopération. L’assistance technique apportée aux Etats par le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme sous de très nombreuses formes, adaptées aux situations, contribue à améliorer la situation des droits de l’Homme partout dans le monde, en aidant à proposer des réformes ou en faisant des recommandations. Cette aide nécessite une coopération des Etats, essentielle si l’on veut une action efficace et des résultats concrets.

La France encourage ainsi les autorités du Mali et du Cambodge à poursuivre leur coopération avec le Haut-Commissariat, de même que les autorités de Somalie, où nous appuyons le renouvellement de l’expert indépendant. S’agissant de la République centrafricaine, nous saluons le renouvellement du mandat de l’experte indépendante et nous appelons de nos vœux un point de situation à chacune de nos sessions en 2018.

Volonté. Nous devons, en effet, œuvrer à lever les obstacles à la coopération entre les Etats et les mécanismes des droits de l’Homme.

En particulier, l’accès du Haut-Commissariat et de mécanismes internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme doit être garanti à l’intégralité des territoires des Etats membres. A cet égard, nous regrettons que le Haut-Commissariat n’ait pu avoir accès aux régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du Sud, en dépit de ses demandes répétées, et en contradiction avec la résolution 34/37 de mars 2017.

Par ailleurs, la résolution adoptée lors de la dernière session de notre Conseil concernant la RDC, afin de faire la lumière sur les violations des droits de l’Homme dans la région des Kasaï doit être mise en œuvre. Le plein respect des droits de l’Homme en RDC nous paraît essentiel dans le contexte de la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 que nous souhaitons rapide et complète.

Le rôle de l’expert indépendant au Soudan est également essentiel, la situation restant très préoccupante au regard des violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

De même, en Libye, la France encourage le Gouvernement d’Entente Nationale et toutes les parties concernées à coopérer pleinement avec les mécanismes du Conseil des droits de l’Homme ainsi qu’avec la Cour pénale internationale.

Enfin, au Yémen, compte tenu de la dégradation de la situation, il est important de parvenir rapidement à un consensus concernant le renforcement du mécanisme prévu par la résolution adoptée lors de la 33ème session du CDH, afin de lui assurer une meilleure effectivité sur le terrain.

Soyez assuré que la France continuera à agir afin que le Conseil puisse exercer dans les meilleures conditions, partout dans le monde, ses précieuses missions au service des droits de l’Homme./.

publié le 02/10/2017

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