Considérer que la tragédie syrienne est derrière nous serait une grave erreur et une lourde faute politique

Considérer que la tragédie syrienne est derrière nous serait une grave erreur (...)

40ème session du Conseil des droits de l’homme

Dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale sur la Syrie

Intervention de la France

Genève, 12 mars 2019

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Président,

1/ Ce serait une grave erreur d’appréciation et une lourde faute politique de considérer que la tragédie syrienne est derrière nous. Les dernières emprises de Daech sont en cours de reconquête et la population syrienne continue de vivre dans un « climat de peur » : victime des campagnes d’arrestations et de détentions arbitraires d’un régime poursuivant sa politique de répression brutale, notamment dans les zones reconquises, mais aussi d’organisations terroristes. S’y ajoutent les cas de disparitions forcées, de torture et d’extorsions.

2/ La situation humanitaire demeure catastrophique : les pires violations du droit international humanitaire se poursuivent. Près de 12 millions de Syriens ont besoin d’aide humanitaire alors que le régime poursuit sa stratégie d’instrumentalisation de l’aide à des fins politiques.

3/ La lutte contre l’impunité doit rester une priorité. La documentation de ces crimes est d’autant plus cruciale à l’heure où certains voudraient nourrir le mythe d’une « normalisation », en oubliant les crimes commis, en particulier par le régime. Cela correspondrait à un retour à 2011 et empêcherait toute réconciliation nationale.

4/ La France partage votre analyse selon laquelle tout plan pour un retour sûr et volontaire des réfugiés doit s’appuyer sur une approche fondée sur les droits. Cela suppose des conditions sécuritaires et politiques propices, notamment la fin de la politique de répression et d’ingénierie démographique du régime, la garantie que les Syriens ne feront l’objet d’aucune persécution, arrestation, ni torture, le respect de leurs droits, y compris de propriété, et la reconnaissance des documents administratifs émis depuis 2011. Ces conditions ne sont clairement pas réunies. De même, la reconstruction ne sera possible qu’après l’engagement d’un processus politique irréversible, exigeant et inclusif, sur le fondement de la résolution 2254, sous l’autorité exclusive du nouvel envoyé spécial du SGNU.

Je vous remercie.

Dernière mise à jour le : 24 juillet 2019
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