Conférence diplomatique de l’Union de Lisbonne – Intervention de la France.

Retrouvez le discours prononcé par l’Ambassadeur Nicolas Niemtchinow à l’ouverture de la Conférence diplomatique de l’Union de Lisbonne (11 mai).

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs des pays membres et observateurs de l’Union de Lisbonne,

Mesdames et Messieurs les représentants d’’organisations internationales ou d’organisations non gouvernementales,

C’est un honneur et un plaisir de m’adresser à vous en ouverture de cette Conférence diplomatique de l’Union de Lisbonne, qui doit marquer le couronnement de sept années de travaux, dans lesquels la France s’est pleinement investie. Je voudrais aussi féliciter notre Président, l’Ambassadeur du Pérou, pour son élection.

Je limiterai mon intervention à trois messages principaux.

1/- Le premier est que la reconnaissance et la protection internationale des indications géographiques, quoi qu’en disent certains, va représenter une avancée considérable pour la communauté internationale dans son ensemble.

Voyez tout d’abord les producteurs, et je ne parle pas d’individus en particulier mais de filières professionnelles toute entières. Les IG créent de la valeur et offrent un accès au marché avec une rémunération supérieure aux produits identiques sans indication géographique. Surtout, et a fortiori dans les pays en développement, les filières de production vont bien au-delà que la seule augmentation des revenus : elles sont un formidable levier de développement local, de lutte contre l’exode rural ou encore un rempart à l’érosion des savoir-faire traditionnels.

Aujourd’hui, la mondialisation des échanges bénéficie directement aux produits sous indication géographique, qui sont de plus en plus exportés. Mais le développement des échanges s’accompagne aussi d’une montée en puissance des usurpations. C’est pourquoi il est vital pour des pans entiers de l’économie mondiale de lutter contre ces atteintes, ce que à quoi répondra efficacement la révision de l’Arrangement de Lisbonne.

Voyez ensuite les consommateurs, qui à l’échelle mondiale, sont de plus en plus déboussolés par les crises sanitaires à répétition, ou par l’inquiétude sur l’origine géographique et la composition de ce qu’ils boivent ou mangent. Les IG sont là pour les rassurer sur la qualité et pour les orienter sur l’origine de production.

Quant aux partisans des marques, je voudrais les rassurer, celles-ci continueront d’exister ! L’Acte révisé sera parfaitement complémentaire des autres modes de propriété intellectuelle. Il n’y a donc pas lieu d’opposer les 2 systèmes, ni d’accepter que l’un soit hégémonique par rapport à l’autre. Le nouvel Acte se veut un instrument ouvert avec la possibilité pour les Etats parties de choisir les moyens par lesquels ils mettront en œuvre la protection, que ce soit par un droit sui generis ou par d’autres mécanismes, telles les marques collectives.

2/- Mon 2ème message porte sur les développements futurs de l’accord de Lisbonne révisé.

L’objectif de la révision est bien de rendre l’Arrangement attractif pour de nouveaux membres, tout en lui conservant ses principes et objectifs actuels. Il a donc logiquement été prévu d’étendre la protection qu’il offre aux indications géographiques, avec une protection élevée et harmonisée, le tout via une procédure simple et rapide à l’échelle internationale, avec un coût raisonnable.

Nous nous réjouissons d’ores et déjà des signaux positifs émis par plusieurs Etats observateurs, sur leur volonté de rejoindre le futur au nouvel accord révisé. Est aussi prévue la possibilité aux organisations intergouvernementales telles que l’Union Européenne ou l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle, d’y adhérer, ce dont nous nous réjouissons également.

3/- Je conclurai avec mon 3ème message qui est de rappeler que dans la négociation qui s’ouvre, la France aura les quatre priorités suivantes :
- Améliorer la protection des indications géographiques contre les usurpations et les utilisations abusives ;
- Equilibrer la protection des AO/IG et des marques/droits antérieurs ;
- Encadrer strictement les motifs d’invalidation ;
- Permettre l’adhésion pleine et entière des organisations internationales à l’Acte révisé.

Je vous remercie./.

publié le 12/05/2015

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