Commission d’Indemnisation des Nations Unies

La Commission d’indemnisation des Nations Unies (UNCC) a été mise en place en avril 1991 dans le but de développer des procédures accordant des indemnités liées aux pertes occasionnées à la suite de l’invasion et de l’occupation du Koweït par l’Irak. La Commission a reçu 2,7 millions de demandes d’indemnisation pour une valeur globale de 352,5 milliards de dollars US, dont un montant total de 52,5 milliards de dollars US a d’ores et déjà été approuvé pour paiement et sur lequel 21,8 milliards ont été payés. La Commission était composée à l’origine de trois organes : le Conseil d’Administration constitué des mêmes membres que le Conseil de Sécurité de l’ONU, les Comités de Commissaires (dont les mandats sont arrivés à terme en mars 2005) et enfin le Secrétariat. Le Secrétariat se composait, au plus fort de son activité, d’environ 300 membres de 70 nationalités différentes, mais il reste à ce jour 31 membres de 19 nationalités.

La CINU a été créée pour indemniser les pertes et dommages directement liés à l’invasion et à l’occupation du Koweït par l’Irak. Tout dommage subit par un particulier, une entreprise ou un Gouvernement peut faire l’objet d’une demande d’indemnisation auprès de la CINU. Ceci inclut également les dommages causés à l’environnement et aux ressources naturelles. Pour atteindre cet objectif, le Conseil d’Administration a décidé d’établir 6 catégories de demandes d’indemnisation. Les dernières décisions concernant les demandes d’indemnisation ont été adoptées par le Conseil d’Administration en juin 2005. Le travail de la Commission est dorénavant concentré sur le paiement des sommes allouées au titre d’indemnisation.

Pour en savoir plus : Site internet de la CINU

publié le 13/01/2015

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