Adhésion de l’Union européenne à l’Acte de Genève

Adhésion de l'Union européenne à l'Acte de Genève

Une cérémonie d’adhésion de l’Union européenne à l’Acte de Genève s’est tenue hier au siège de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en présence du Commissaire européen en charge de l’agriculture M. Phil Hogan.

L’Acte de Genève fait suite à l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques permettra d’assurer la protection des différents produits commercialisés dans les Etats membres de l’Union européenne.

La présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne a déposé les instruments d’accession de l’Union européenne auprès de l’OMPI. L’accord entrera en vigueur en février 2020.

La France se félicite de l’adhésion de l’Union européenne à l’Acte de Genève : cette adhésion permettra de renforcer la protection des appellations d’origine et des indications géographiques.

Dernière mise à jour le : 27 novembre 2019
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