Catherine Paulet élue au sous-comité pour la prévention de la torture.

Les élections visant à renouveler 13 des 25 experts du sous-comité pour la prévention de la torture viennent de s’achever à Genève.

Notre compatriote, Catherine Paulet, qui avait rejoint le sous-comité en novembre 2013 a été élue pour un nouveau mandat de 4 ans avec un très bon score à l’issue de ce scrutin.

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Médecin-psychiatre, Mme PAULET dirige le pôle « Psychiatrie, médecine, addictologie en détention et médecine légale » de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille et possède une connaissance approfondie des questions relatives à la prise en charge sanitaire des personnes privées de liberté. Elle a également acquis une solide expertise du fonctionnement des mécanismes de prévention de la torture pour avoir été experte auprès du Comité européen de prévention de la torture (CPT) depuis 1999 et avoir participé, en cette qualité, à 21 visites conduites dans 10 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Le sous-comité pour la prévention de la torture est un organe conventionnel important pour prévenir tout recours à la torture. Créé par le protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains et dégradants (OPCAT), il exerce en effet un double mandat :

– visiter tous les lieux de détention dans les Etats parties : commissariats de police, prisons militaires et civiles, centres de détention et de rétention, établissements pénitentiaires pour mineurs, les établissements psychiatriques et sociaux et tous autres lieux où des personnes sont ou peuvent être privées de liberté... A l’issue de ces visites, le sous-comité formule des recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer le traitement des détenus, y compris leurs conditions de détention.

– fournir une aide et des conseils aux Etats Parties et aux mécanismes nationaux de prévention de la torture. Ces mécanismes nationaux sont chargés d’examiner régulièrement le traitement des personnes privées de liberté et de faire des recommandations aux pouvoirs publics afin d’améliorer les conditions de détention.

A ce jour, 73 Etats ont ratifié le protocole instaurant ce comité et ce nombre continue de croitre.

La France qui vient également de rejoindre le groupe des amis de l’Initiative pour la Convention contre la torture entend demeurer plus que jamais engagée dans le combat pour la prévention et l’abolition de la torture partout dans le monde.

publié le 29/10/2014

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