CDH38 - Dialogue groupé : sociétés transnationales et indépendance des juges et des avocats

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38ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue groupé avec le Groupe de travail sur les droits de l’Homme et les sociétés transnationales et le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats

Intervention de la France

Genève, le lundi 25 juin 2018

La version prononcée fait foi.

Merci Monsieur le président

La France se joint à la déclaration de l’Union Européenne

Mesdames et messieurs les membres du Groupe de travail

La France vous remercie pour votre implication dans la promotion des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. La mise en œuvre et l’amélioration de ce corpus normatif constitue l’une des priorités de la France, comme l’a montré l’adoption de notre loi sur le devoir de vigilance.

Vous soulignez la responsabilité qui incombe aux Etats de veiller à ce que les organismes de crédit à l’exportation respectent les Principes directeurs.
La France est pleinement engagée dans cette voie.
Notre compagnie Bpifrance Assurance Export applique et promeut les principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, ainsi que la recommandation de l’OCDE sur des Approches Communes pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. Bpifrance Assurance Export procède ainsi à des examens et évaluations appropriés des impacts environnementaux et sociaux des projets dans le cadre du devoir de diligence. Par ailleurs, toutes les informations pertinentes relatives aux projets concernés font l’objet d’une publication avant et après la prise de décision.

Vous soulignez également dans votre rapport le rôle moteur de l’OCDE et du groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation. Nous soutenons pleinement le travail réalisé par l’OCDE.

Monsieur le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats

La France vous remercie pour votre travail. Vous mettez l’accent sur le rôle essentiel joué par les Conseils de la magistrature pour garantir l’indépendance et l’autonomie de la justice par rapport au pouvoir exécutif. Comme vous le rappelez dans votre rapport, la France a été le premier pays à établir ce type d’organe constitutionnel. Que ce soit pour les juges comme pour les avocats, l’indépendance constitue un principe fondamental de notre système judiciaire.

A cet égard, la France se réjouit que vous constatiez une augmentation constante du nombre de pays qui se sont dotés d’un Conseil de la magistrature au cours des dernières années. La France est particulièrement concernée par cette question en participant à la formation de magistrats et à la diffusion de bonnes pratiques dans de nombreux pays à l’étranger.

Je vous remercie./

publié le 25/06/2018

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