CDH38 - Dialogue groupé : migrants et violence à l’égard des femmes

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38ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue groupé avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants et le Rapporteur spécial sur la violence à l’égard des femmes

Intervention de la France

Genève, le mercredi 20 juin 2018

La version prononcée fait foi.

Merci Monsieur le président

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne,

Monsieur le Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants,

La France vous remercie pour la présentation de votre rapport,

Le retour et la réintégration de migrants en situation irrégulière, non éligibles à l’asile, fait partie intégrante de la réponse en faveur de migrations sûres, ordonnées et régulières. Tout type de retour, volontaire ou autre, doit être conforme aux obligations au regard du droit international des droits de l’Homme et au principe de non-refoulement.

Une attention particulière doit en outre être accordée aux populations vulnérables. En France les mineurs non accompagnés bénéficient d’une protection interdisant tout éloignement forcé du territoire. Il en est de même des personnes arrivées pour certaines raisons de santé, et des victimes de la traite des êtres humains qui disposent également de la possibilité de bénéficier d’un droit au séjour au regard des sévices subis. Pendant toute la durée de la procédure pénale, le séjour est accordé de droit.

Enfin, votre rapport rappelle combien la coopération internationale, entre les pays d’origine, de transit et de destination est importante : la France s’attache à la promouvoir notamment sur les routes de la Méditerranée centrale.

Madame la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes,

La France vous remercie pour votre rapport. Il met en lumière la responsabilité des technologies de l’information et de communication dans les violences contre les femmes.

La situation est préoccupante : en France en 2018, d’après le haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 73 % des femmes déclaraient avoir été victimes de violences sur internet. Nous sommes conscients de la nécessité de répondre à cette nouvelle forme de violence.

La France est fermement engagée dans lutte contre l’impunité des harceleurs. Dans le cadre du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, nous souhaitons adapter notre droit pour punir les « raids numériques » et mettre un terme aux opérations de déferlement de haine en ligne.

Madame la rapporteuse spéciale,

Quel type de mesure préconisez-vous pour inciter les plateformes du numérique à supprimer plus largement les contenus sexistes signalés ?

publié le 22/06/2018

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