CDH38 - Dialogue groupé : Orientation sexuelle/Identité de genre et Droit de réunion

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38ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue groupé avec l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et avec le Rapporteur spécial au droit de rassemblement pacifique

Intervention de la France

Genève, le Lundi 18 juin 2018

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration de l’Union Européenne.

Monsieur l’Expert indépendant [pour la protection contre les violences fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre],

La France vous remercie de votre rapport. Il constitue une base de travail pour chaque Etat afin de mettre fin aux violences et discriminations dont souffrent de trop nombreuses personnes en raison de leur identité sexuelle.

La violence – qui va parfois jusqu’au meurtre - la stigmatisation et les discriminations, ont des effets directs sur la santé physique et mentale des LGBTI, et constituent des violations des droits de l’Homme. La France s’inquiète en particulier des « conversions forcées » à l’hétérosexualité évoquées dans votre rapport, qui peuvent constituer un traumatisme. Elle s’inquiète aussi de la mauvaise utilisation des données qui peuvent être récoltées, en violation de la vie privée, à des fins discriminatoires.

La peine de mort est appliquée à certaines personnes au seul motif de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Nous continuerons à agir en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort. Au-delà, la France soutient également l’objectif d’une dépénalisation universelle de l’homosexualité.
Soyez assuré que la France continuera à soutenir votre mandat et à lutter pour que les personnes LGBTI puissent jouir de leurs droits.

Monsieur le Rapporteur Spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association,

La France vous remercie pour votre rapport et réitère son plein soutien à votre mandat qui contribue à maintenir une attention permanente sur cette question.

La France partage votre préoccupation concernant les restrictions de l’espace de la société civile qui se multiplient dans le monde, au travers notamment l’adoption de législations pour réprimer l’exercice légitime de la liberté de réunion et d’association pacifiques ; l’usage excessif de la force pour réprimer les manifestations pacifiques ou encore la stigmatisation et les attaques contre les acteurs de la société civile.

L’expression de la société civile demeure une priorité pour notre pays comme condition indispensable à la vitalité et au progrès de la démocratie. Nous appelons ainsi tous les Etats à pleinement respecter ses droits fondamentaux.

publié le 22/06/2018

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