CDH38 : Dialogue groupé - Droit à la santé

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38ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue groupé avec le Rapporteur spécial sur le droit à la santé

Intervention de la France

Genève, le lundi 18 juin 2018

La version prononcée fait foi.

Merci Monsieur le président,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne,

Monsieur le Rapporteur spécial sur le droit à la santé,

La France vous félicite pour votre rapport et partage vos inquiétudes quant aux violations du droit à la santé dans les prisons et autres lieux de détention et d’internement. Les actes de discrimination par privation de soins médicaux et les conditions d’hygiènes délétères sont de plus en plus courants dans ces établissements à travers le monde.

A plus forte raison les cibles premières de ces atteintes aux droits à la santé sont les groupes en situation de vulnérabilité, comme les femmes, les enfants et les personnes handicapées. Les situations spécifiques de ces personnes obligent à une attention toute particulière pour que leur dignité et leur droit soient respectés.

La France appelle donc les Etats à éliminer tous les obstacles qui peuvent entraver l’accès aux soins de santé dans les prisons et autres lieux de détention.

Vous recommandez dans votre rapport de prévoir des aménagements raisonnables pour les détenus handicapés, en particulier ceux qui présentent des déficiences psychosociales ou intellectuelles.

Sur ce sujet la France est très investie dans le cadre de la stratégie nationale de santé 2018-2022 pour prendre en considération les besoins des détenus. La France va déployer des modalités supplémentaires de prise en charge des détenus présentant une vulnérabilité psychologique et étendre le recours aux aménagements de peine pour raisons médicales.

Monsieur le Rapporteur spécial,

Vous affirmez que la réalisation du droit à la santé nécessite la participation des personnes détenues aux décisions prises aux niveaux légal et politique. Quels mécanismes concrets recommandez-vous pour mettre en œuvre une telle concertation ?

Je vous remercie./

publié le 22/06/2018

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