CDH38 - Commission d’enquête internationale sur la Syrie

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38ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale sur la Syrie

Intervention de la France

Genève, le mardi 26 Juin 2018

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Président de la Commission d’enquête,

1/ Les droits de l’Homme en Syrie sont quotidiennement bafoués, en premier lieu par le régime de Damas et ses soutiens, mais aussi par les organisations terroristes listées par les Nations Unies. La situation humanitaire demeure très critique : il y a eu près d’un million de nouveaux déplacés depuis janvier, largement en raison des accords d’évacuation dans les zones reprises par le régime. Nous rappelons l’impératif de protection pour tous : ceux qui restent dans les zones évacuées comme les déplacés.

2/ Comme vous le soulignez dans votre rapport, plusieurs crimes perpétrés par le régime syrien pendant le siège de la Ghouta orientale sont susceptibles de revêtir les qualifications de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment des tortures, des attaques indiscriminées contre la population civile, des attaques contre des hôpitaux, la privation délibérée de nourriture pour la population civile. Les responsables devront rendre des comptes devant la justice.

La France demeurera aussi extrêmement vigilante concernant l’utilisation d’armes chimiques. Nous espérons que vos investigations permettront d’établir avec précision des responsabilités individuelles. Les crimes commis ne resteront pas impunis. Les soutiens du régime ont une responsabilité particulière à cet égard.

3/ La France condamne l’adoption récente par le régime syrien de la loi n°10. Cette mesure est une nouvelle étape de la stratégie brutale d‘ingénierie démographique du régime de Damas. C’est une entrave grave à la recherche d’une solution politique durable au conflit syrien et au retour des réfugiés et des déplacés. Nous appelons la Commission d’enquête internationale à enquêter dans les prochains mois sur l’impact de cette mesure pour les populations. La Commission pourrait présenter les moyens de contrer cette stratégie de déplacements de populations, afin de veiller à ce que la communauté internationale n’en soit jamais une complice involontaire.

Monsieur le Président,
Nous attendons avec grand intérêt vos conclusions finales s’agissant de l’emploi d’armes chimiques en Syrie. A quel moment pensez-vous pouvoir finaliser votre enquête concernant l’attaque chimique du 7 avril dernier à Douma ?

publié le 28/06/2018

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