CDH37 - Protection des droits de l’Homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, droits culturels

37ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif groupé sur le terrorisme et sur les droits culturels

Intervention de la France

Genève, le Jeudi 1er mars 2018

La version prononcée fait foi.

Merci Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne

Madame la Rapporteure Spéciale sur la protection des droits de l’Homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme,
La France vous remercie pour votre rapport.
Quelques mois après votre prise de fonction, notre pays sera honoré de vous accueillir pour l’une de vos premières visites.
La France salue votre approche, visant à concilier sécurité et liberté, votre insistance sur la légalité, la nécessité et la proportionnalité de toute législation visant à lutter contre le terrorisme.
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a doté l’Etat de nouveaux instruments de lutte antiterroriste et mis fin au régime dérogatoire de l’état d’urgence. Ce cadre légal est doté de garanties, prévoyant notamment l’autorisation d’un juge pour l’exploitation des données informatiques saisies ou pour procéder à la visite d’un lieu suspect.
Madame la Rapporteure spéciale,
Vous préconisez de renforcer la justification de toute mesure affectant les droits individuels. Quels mécanismes recommandez-vous d’adopter, notamment aux plans international et régional ?

Madame la Rapporteure Spéciale sur les droits culturels,
La France vous remercie de votre rapport sur la contribution positive de l’art et notamment de l’art « socialement engagé » à des sociétés inclusives, ouvertes à la diversité et respectueuses des droits de l’Homme.

Vous notez avec pertinence les manipulations dont l’art peut faire l’objet par les pouvoirs institués, et les peurs qu’il peut susciter dès qu’il touche à des représentations culturelles et traditionnelles qui questionnent la société.

Chaque Etat a le devoir de se laisser questionner. L’art est l’un des questionnements porteurs de la plus grande valeur transformatrice. Dans ce contexte, la France est particulièrement sensible à vos recommandations appelant les Etats à soutenir les artistes et acteurs culturels de proximité, ainsi que la participation des populations locales aux manifestations artistiques. Il s’agit d’une priorité forte de notre pays, en lien avec la défense de la liberté d’expression.

Madame la Rapporteure Spéciale,
Quelle aide la communauté internationale peut-elle à votre avis apporter aux acteurs culturels de proximité ?
Je vous remercie./.

publié le 01/03/2018

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