CDH37 - Dialogue interactif - Droits de l’Homme en Iran

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37ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif sur le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme en Iran

Intervention de la France

Genève, le lundi 12 mars 2018

La version prononcée fait foi.

Merci Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne.

La France rend hommage à Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale, récemment décédée. Nous saluons ses efforts renouvelés pour rendre compte de la situation des droits de l’Homme en Iran, en dépit de l’interdiction d’accès au territoire qui est opposée au mandat du Rapporteur spécial.

La situation des droits de l’Homme en Iran reste aujourd’hui très critique : la pratique de la peine de mort demeure à un niveau très élevé malgré une diminution depuis deux années. 482 exécutions en 2017, selon le Rapporteur spécial.

Les exécutions visent également les mineurs ou personnes condamnées pour des faits commis alors qu’elles étaient mineures, en violation des engagements internationaux pris par l’Iran. Nous avons pris note des récentes modifications législatives à la loi de lutte contre les drogues qui permettrait de diminuer significativement le nombre d’exécutions. Nous encourageons les autorités iraniennes à poursuivre leurs efforts dans ce sens.

La France appelle l’Iran à garantir la liberté d’expression et d’opinion, ainsi que le droit de réunion et d’association, y compris s’agissant des défenseurs de l’environnement récemment emprisonnés. La situation des personnes placées en détention est très préoccupante. Nous encourageons le gouvernement iranien à améliorer les conditions de détention.

La France est également préoccupée par la persistance d’atteintes à la liberté de religion ou de conviction, comme le montre les violences et les discriminations à l’encontre des personnes issues de la communauté des Baha’is.

Nous souhaitons qu’un nouveau rapporteur spécial soit nommé prochainement.
Considérez-vous que les réformes législatives récentes en Iran permettront une réduction significative du nombre d’exécutions, notamment s’agissant des mineurs ? Que préconisez-vous en la matière ?/.

publié le 12/03/2018

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