CDH36 - Dialogue interactif groupé avec le Groupe de travail sur les Disparitions forcées ou involontaires et avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage

36ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif groupé avec le Groupe de travail sur les Disparitions forcées ou involontaires et avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage

Intervention de la France

Genève, le mardi 12 septembre 2017

La version prononcée fait foi.

La France s’associe à la Déclaration de l’Union européenne.

La France salue les membres du Groupe de travail sur la détention arbitraire et les remercie pour la présentation de leur rapport.

Votre mandat est essentiel pour aider à faire la lumière sur les cas de détention arbitraire portés à votre connaissance. Ces situations demeurent en 2017 très nombreuses. Cela illustre que cette violation grave demeure malheureusement très répandue, et qu’elle touche notamment les personnes faisant l’objet de discriminations pour des motifs très divers, comme vous le soulignez dans votre rapport.

Nous saluons les initiatives que vous avez prises visant à améliorer vos méthodes de travail en vue d’assurer un suivi plus efficace des recommandations que vous adressez aux Etats, avec l’adoption par exemple d’une nouvelle procédure de suivi de l’application de ces recommandations. Ce type de mesure doit être encouragé afin de renforcer l’efficacité et la crédibilité des mandats de procédures spéciales.

La France vous invite à continuer à accorder une attention prioritaire aux grandes crises internationales dans le cadre de votre mandat.

La France réitère enfin son appel à tous les Etats à coopérer avec le Groupe de travail, en répondant favorablement à ses appels urgents et à ses demandes de visite sur le terrain.

Monsieur le Rapporteur spécial,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne.

Vous soulignez dans votre rapport les difficultés de l’accès à la justice pour les victimes de formes contemporaines d’esclavage et notamment l’esclavage de facto que peuvent subir certains travailleurs au service d’entreprises transnationales. La France a, comme vous le rappelez, adopté une loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères à l’égard de leurs filiales et sous-traitants et vient par ailleurs de lancer son plan national d’action.

Vous soulignez également la fragilité des personnes migrantes face au trafic d’êtres humains, en particulier les enfants. La France réitère son engagement pour mettre fin à cette terrible violation de la dignité humaine.

Le renforcement des dispositifs nationaux de lutte contre l’esclavage, y compris ses formes contemporaines, est essentiel : y a-t-il des pistes de coopération possible entre les entreprises transnationales et les autorités des pays où ont lieu les violations ?

publié le 12/09/2017

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