CDH36 - Dialogue avec le Rapporteur Spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des déchets dangereux

36ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue avec le Rapporteur Spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des déchets dangereux

Intervention de la France

Genève, le mercredi 13 septembre 2017

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration de l’Union Européenne.

Monsieur le Rapporteur Spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux.

La France vous remercie pour votre rapport sur les obligations en matière de droits de l’homme liées à la gestion et l’élimination des substances toxiques.

Vous y soulignez l’importance de stratégies visant à la réduction des effets des substances toxiques au regard des droits de homme, et tout particulièrement le droit à la vie, le droit à la santé et le droit à l’intégrité physique.

La France réitère son engagement en faveur d’une approche mondiale, fondée sur tout le cycle de vie des substances, comme celle de la convention de Minamata sur le mercure, qui couvre tout le cycle de vie du mercure, depuis l’extraction minière primaire jusqu’à l’élimination des déchets.

La France a ratifié la convention de Minamata sur le mercure le 15 juin 2017 et sera présente à la première conférence des Parties, qui se tiendra à Genève du 24 au 28 septembre prochains. Cette première COP augmentera la visibilité de cette convention dans le monde entier, et plus généralement la mise en lumière de la gestion des substances toxiques. La France invite tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la convention de Minamata.

La France a interdit l’usage du mercure dans l’exploitation aurifère sur son territoire, et développe en parallèle une filière d’or équitable passant par la réduction de l’orpaillage au mercure en Afrique de l’Ouest.

Monsieur le Rapporteur Spécial, comment votre mission peut-elle s’articuler avec la mise en œuvre de l’Agenda 2030, et notamment la réalisation des objectifs de développement durable 12 « production et consomma responsables », et 8 travail « décent et croissance économique ».

Je vous remercie./.

publié le 15/09/2017

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