CDH35 - Dialogue interactif groupé avec le Groupe de travail sur les droits de l’homme et les sociétés transnationales et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants

35ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif groupé avec le Groupe de travail sur les droits de l’homme et les sociétés transnationales et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants

Intervention de la France

Genève, le vendredi 9 juin 2017

La version prononcée fait foi.

Merci Monsieur le Président,

La France se joint à la déclaration de l’Union Européenne,

Mesdames et messieurs les membres du Groupe de travail
La France vous remercie de votre rapport. L’implication des petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies sur les droits de l’homme dans les entreprises est un enjeu crucial.

Si vous soulignez que les grandes entreprises peuvent avoir un effet d’incitation, notamment sur leurs filiales et leurs fournisseurs, le rôle des Etats, d’après votre analyse, n’en reste pas moins indispensable : c’est à eux qu’il revient de rendre accessible l’information sur les principes directeurs, les transposer en droit local, et impliquer les petites et moyennes entreprises dans l’élaboration de leurs plans d’action nationaux.

La France, qui a rendu public son plan d’action national, accorde une attention particulière aux petites et moyennes entreprises importatrices, afin de leur donner les moyens de respecter les principes directeurs tant au plan national qu’international sur l’ensemble de la chaîne de valeur.

Lors du forum sur entreprises et droits de l’Homme organisé chaque année, nous recommandons qu’une attention particulière soit apportée aux petites et moyennes entreprises.

Monsieur le Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants,

Nous vous remercions pour la présentation de votre rapport, et sa proposition de plan d’action : il s’agit d’une contribution significative au terme de vos deux mandats au cours desquels la question des migrants est devenue un enjeu majeur.

Votre rapport souligne l’universalité de l’application des Droits de l’Homme, y compris aux personnes migrantes, quelle que soit leur situation légale. Vous énoncez ainsi par exemple l’accès aux soins, aux services de base pour tous, à l’éducation pour les enfants. La France appelle tous les pays à respecter leurs obligations conformément aux instruments internationaux de protection des droits de l’Homme auxquels ils ont librement souscrits.

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières sera l’occasion, nous l’espérons, de mieux garantir la sécurité des personnes migrantes et le respect des droits qui sont les leurs au titre de tous les droits de l’Homme.

publié le 13/06/2017

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