CDH35 - Dialogue groupé avec le Rapporteur spécial à l’indépendance des juges et des avocats et avec la Rapporteuse spéciale à la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences

35ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue groupé avec le Rapporteur spécial à l’indépendance des juges et des avocats et avec la Rapporteuse spéciale à la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences

Intervention du Représentant Permanent de la France

Genève, le mardi 13 juin 2017

La version prononcée fait foi.

Merci Monsieur le Président.

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne,

Monsieur le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats,

Il ne peut y avoir de justice sans juge impartial et indépendant, sans avocat libre et accessible pour le justiciable. A travers votre mandat, vous rappelez ces prérequis de tout système judiciaire. Ce mandat est plus que jamais nécessaire : sur tous les continents, les tentatives d’atteinte à l’indépendance de la justice se multiplient. Vous rappelez utilement dans vos rapports que le juge doit appliquer les engagements internationaux de droits de l’Homme auxquels les Etats souscrivent. Le rôle des avocats pour renforcer la justiciabilité des conventions de droits de l’Homme est essentiel. On ne peut que regretter qu’aujourd’hui encore de nombreux avocats soient soumis à des mesures d’intimidation pour leur travail.

Madame la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes,

La France vous remercie pour votre rapport. Il met en effet en lumière les efforts qu’il reste à faire afin que la violence domestique soit considérée par chaque Etat comme une violation majeure aux droits de l’Homme, et soit traitée comme telle.

En mettant l’accent sur les abris offerts aux femmes pour échapper aux violences de leurs familles ou de leurs conjoints, vous insistez justement sur le fait que ces abris ne doivent en aucun cas constituer une victimisation supplémentaire pour les femmes.

La France soutient comme vous les mesures qui, en éloignant l’auteur des violences, permettent aux femmes de rester chez elles et d’être protégées

Madame la Rapporteuse spéciale,

Quel type de mesures d’accompagnement préconisez-vous pour aider à l’autonomisation économique des femmes quand elles sont placées en abri ?

publié le 13/06/2017

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