CDH33 : Dialogue groupé interactif avec le groupe de travail sur les détentions arbitraires et avec le Rapporteur Spécial sur le droit à l’eau.

Retrouvez l’intervention de la France prononcée le 13 septembre 2016 lors du Dialogue groupé interactif avec le groupe de travail sur les détentions arbitraires et avec le Rapporteur Spécial sur le droit à l’eau.

33ème session du Conseil des droits de l’homme :
Dialogue groupé interactif avec le groupe de travail sur les détentions arbitraires et avec le Rapporteur Spécial sur le droit à l’eau.
(mardi 13 septembre 2016)


La France s’associe à la Déclaration de l’Union européenne. Elle s’associe également à la Déclaration du groupe d’Etat dit « groupe bleu ».
La France salue les membres du Groupe de travail sur la détention arbitraire et les remercie pour la présentation de leur rapport annuel.

Mesdames et Messieurs les membres du groupe de travail,
Vous connaissez toute l’importance que la France attache à votre mandat. Vous réalisez un travail essentiel pour aider à faire la lumière sur les cas de détention arbitraire et pour faire des recommandations aux Etats.
Elle tient à cet égard à saluer le travail considérable que vous avez une nouvelle fois mené cette année pour enquêter sur les cas de détention portés à votre connaissance. Le nombre importants d’avis rendus en constante augmentation, et le nombre d’appels urgents que vous avez lancés cette année, illustre que cette violation grave demeure malheureusement très répandue, et qu’elle n’est pas limitée aux situations de conflits.

La France vous invite enfin à accorder une attention prioritaire aux grandes crises internationales dans le cadre de la poursuite de votre mandat et à vous concentrer sur la mission prioritaire liée au travail d’enquête sur les allégations de détentions arbitraires qui sont portées à votre connaissance afin de répondre le plus efficacement aux demandes des victimes.

Dans votre dernier rapport, vous insistez une nouvelle fois sur le manque de réactivité des Etats membres, s’agissant en particulier des réponses aux demandes d’informations et aux appels urgents adressés par le Groupe de travail.

La France appelle tous les Etats à coopérer étroitement avec le Groupe de travail, en répondant favorablement à ses appels urgents et à ses demandes de visite sur le terrain.

La France continuera de soutenir le Groupe de travail dans ses efforts pour remplir son mandat. C’est pourquoi elle présente à cette session du Conseil des droits de l’Homme une résolution visant à renouveler le mandat du groupe pour trois années supplémentaires et qu’elle appelle tous les pays à la soutenir.

Je vous remercie./.

publié le 19/09/2016

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