CDH32 - droit à l’éducation et droit de réunion pacifique et liberté d’association - Dialogues interactifs

Retrouvez l’intervention de la France prononcée le 17 juin 2016 lors du Dialogue interactif groupé avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et le Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association.

32ème session du Conseil des droits de l’homme
Dialogue interactif groupé avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et le Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association
(vendredi 17 juin 2016)



Merci Monsieur le Président,

La France se joint à la déclaration de l’Union Européenne.

Monsieur le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation,

La France vous remercie pour votre rapport consacré au droit à l’éducation dans le contexte de l’utilisation des technologies numériques.

L’accès de tous à une éducation de qualité est un droit essentiel qui doit permettre à chaque individu de bénéficier pleinement de tous ses autres droits, qu’ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels.

Nous souscrivons pleinement à votre analyse selon laquelle l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le système éducatif peut constituer à la fois un avantage et un inconvénient :
- Un avantage lorsqu’elle permet d’améliorer l’efficacité de l’apprentissage,
- et un inconvénient lorsqu’elle favorise la marchandisation de l’éducation, provoquant l’exclusion des individus les plus vulnérables du système éducatif. Nous devons veiller à ce que l’éducation reste un bien public.

Il appartient donc à nos Etats d’encadrer l’utilisation des technologies numériques afin de garantir le droit à l’éducation pour tous, en considérant les nouvelles technologies comme un outil supplémentaire et non un substitut de l’enseignement traditionnel.

Vous évoquez notamment, dans votre rapport, la mise en place d’exceptions et de limitations au droit d’auteur. La France demeure réservée sur toute mesure susceptible de remettre en cause l’économie du savoir, qui permet aux auteurs, tant dans les pays en développement que dans les pays développés, de vivre de leurs œuvres.

Par ailleurs, la France, qui souhaite faire de la révolution numérique un atout pour améliorer le service public de l’éducation, a mis en place en 2015 un plan numérique pour l’école, doté d’un milliard d’euros sur une durée de 3 ans, pour développer des ressources pédagogiques accessibles et financer des ordinateurs et des tablettes dans tous les établissements du pays, tout en formant les enseignants aux pratiques numériques.

Madame le Rapporteur Spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association,

La France salue votre dernier rapport.

Elle souscrit à votre analyse selon laquelle la liberté de réunion pacifique est directement liée à l’exercice de nombreux autres droits, tels que le droit à la liberté d’expression, le droit à participer à la conduite des affaires publiques ou encore le droit à la sécurité.

Tout encadrement de la liberté de réunion et de rassemblement doit donc être opéré dans le respect strict des droits de l’Homme.

Par ailleurs, la France souscrit à votre analyse selon laquelle l’éducation à la démocratie et la promotion des valeurs de tolérance et de diversité sont des éléments essentiels pour contrer la montée des différentes formes d’extrémisme.

Au plan national, la France agit pour élever le niveau de conscience citoyenne par l’éducation. C’est tout l’objet de la morale laïque qui vise à transmettre à tous les élèves un socle de valeurs communes qui fondent notre identité.

Je vous remercie./.

publié le 16/06/2016

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