CDH32 - Ukraine - Dialogue interactif avec le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme

Retrouvez l’intervention de la France prononcée le 29 juin 2016 lors du Dialogue interactif avec le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme sur la situation en Ukraine.

32ème session du Conseil des droits de l’homme
Dialogue interactif avec le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme
sur la situation en Ukraine
(mercredi 29 juin 2016)


Monsieur le Président,
La France se joint à la déclaration faite par l’Union Européenne.

Elle remercie le Sous-secrétaire général des Nations Unies aux droits de l’Homme, Ivan Simonovic, pour sa présentation des dernières observations concernant la situation en Ukraine.

Bien que l’intensité des hostilités ait diminué depuis septembre 2015, la poursuite des graves violations et atteintes aux droits de l’Homme dans les zones de l’Est ukrainien sous contrôle séparatiste est très préoccupante. Près de 9 400 personnes ont perdu la vie depuis le début du conflit, tandis que plus de 21 500 autres ont été blessées dont un grand nombre de civils. 1,7 million de déplacés internes et 1 million de personnes ayant quitté le pays ont dû abandonner leurs maisons.

Les cas de disparitions forcées, de détentions arbitraires et de torture rapportés par la mission de suivi des droits de l’Homme du HCDH dans le cadre de son dernier rapport, y compris dans les territoires contrôlés par les autorités ukrainiennes, sont intolérables et doivent faire l’objet d’enquêtes afin de traduire l’ensemble des auteurs en justice.

La France reste également très préoccupée par la situation en Crimée. Les résidents voient leurs libertés fondamentales continuer d’être régulièrement violées par les autorités de facto. La répression de toute voix dissidente ainsi que les pressions, discriminations et harcèlements constants dont sont victimes les Tatars de Crimée doivent cesser.

La France condamne à cet égard l’interdiction récemment imposée sur les activités du Medjlis, l’assemblée consultative des Tatars de Crimée.

Il est essentiel que la mission de suivi du HCDH puisse avoir accès à la péninsule afin de remplir sa tâche.

La France partage par ailleurs les préoccupations du HCDH concernant les restrictions imposées à l’exercice des libertés et droits fondamentaux, en Ukraine en général et plus particulièrement dans les régions de Donetsk et de Louhansk. Cette situation est d’autant plus préoccupante que la justice y souffre de graves disfonctionnements et carences.

Face à ces développements, la France soutient l’initiative de l’Ukraine visant à prolonger d’un an les comptes rendus oraux du HCDH concernant la situation sur le terrain lors des sessions du Conseil. Elle encourage l’Ukraine à poursuivre sa coopération avec le Haut-Commissariat sur tous ces sujets essentiels.

La France réitère son appel à la libération de tous les otages et personnes illégalement détenues, conformément aux engagements pris dans le cadre des accords de Minsk. A cet égard, elle a accueilli avec soulagement la libération de Mme Savchenko.

La France appelle par ailleurs toutes les parties à respecter l’ensemble de leurs engagements liés aux accords de Minsk, seule voie vers une résolution globale de la crise. Le cessez-le-feu doit être complètement respecté.

La France rappelle en outre aux parties au conflit la nécessité de respecter les droits de l’Homme et le droit international humanitaire, y compris en s’assurant que l’aide humanitaire puisse être acheminée sans obstacle.

Je vous remercie./.

publié le 29/06/2016

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