CDH32 - Droit à la santé - Dialogue interactif

Retrouvez l’intervention de la France prononcée le 14 juin 2016 lors du dialogue interactif avec le groupe de travail sur la question du droit à la santé.

32ème session du Conseil des droits de l’homme
Dialogue interactif avec le groupe de travail sur la question du droit à la santé
Intervention de la France
(mardi 14 juin 2016)



Merci Monsieur le Président,

La France souscrit à la déclaration de l’Union européenne.

Monsieur le rapporteur spécial,

La France soutient votre dernier rapport centré sur le droit à la santé pour les adolescents. Les adolescents constituent une population vulnérable particulièrement affectée par les risques de santé liés à l’accroissement des inégalités et aux crises humanitaires.

Comme vous le soulignez, des progrès trop limités ont été accomplis au cours des 20 dernières années en matière de santé des adolescents, alors que de nombreuses avancées ont pu être obtenues sur la même période en matière de santé infantile.

La France souscrit pleinement à votre appel, pour qu’il soit mis un terme aux obstacles législatifs et aux pratiques discriminatoires empêchant trop souvent les adolescents de jouir pleinement de leur droit à la santé, ce qui implique notamment de dépénaliser l’homosexualité et l’avortement et de faciliter l’accès à la contraception pour les adolescents.

Il appartient en effet à chaque État de promouvoir un environnement favorable au bon développement des adolescents, ce qui suppose de leur garantir un accès effectif et abordable aux services de santé, dans le plein respect de leurs droits sexuels et reproductifs, et d’inclure dans les programmes scolaires une éducation sexuelle complète, inclusive et adaptée à leur âge.

Monsieur le rapporteur spécial,

Dans le cadre de sa politique extérieure, la France finance de nombreux programmes de santé à destination des adolescents. Ainsi, dans le cadre du fonds « Muskoka », la France a érigé, en 2016, au rang des priorités de son action en faveur de plusieurs pays, les actions en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents et des jeunes. La France reste par ailleurs engagée en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité et de l’avortement partout dans le monde.

Au plan national, la France œuvre pour garantir aux adolescents comme à chaque citoyen, le respect effectif de leur droit à la santé, sans aucune discrimination et dans le plein respect de nos engagements internationaux.

La loi de modernisation du système de santé adoptée en 2016 comprend des mesures pour améliorer l’accès des adolescents aux soins, notamment à travers la généralisation du tiers payant. Elle vise également à améliorer l’accès à la contraception et à l’avortement médicalisé. Elle prévoit aussi des mesures pour prévenir les maladies sexuellement transmissibles et le tabagisme, notamment des adolescents, de même que les risques liés à l’usage des drogues.

Sur la question des drogues, vous préconisez de rechercher des solutions de substitution aux politiques répressives visant à lutter contre la drogue, notamment via la dépénalisation. La France promeut pour sa part une approche équilibrée et proportionnelle, conformément aux conclusions de la dernière session de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la lutte contre la drogue.

Je vous remercie./.

publié le 16/06/2016

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