CDH32 - Dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la liberté d’opinion et d’expression

Retrouvez l’intervention de la France prononcée le 16 juin 2016 lors du dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la liberté d’opinion et d’expression.

32ème session du Conseil des droits de l’homme
Dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la liberté d’opinion et d’expression.
(jeudi 16 juin 2016)




Merci Monsieur le Président,

La France se joint à la déclaration de l’Union Européenne.

Monsieur le Rapporteur Spécial sur la liberté d’expression,

La France souhaite renouveler son soutien à votre mandat et à votre action.

La France attache une grande importance au respect de la liberté d’expression qui est essentielle à la pleine réalisation des droits de l’Homme et au bon fonctionnement de toute démocratie.

Il est essentiel que la liberté d’opinion et d’expression, qui est un droit garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques que chaque État partie a l’obligation de respecter, soit reconnue et effective également sur Internet, car c’est le terrain où s’exerce la plupart des violations aujourd’hui.

Or, dans de trop nombreux pays, internet est soumis à la censure. De même, certains États continuent d’engager des poursuites judiciaires contre des individus dont le seul crime est d’avoir exprimé leur opinion sur internet.

M. le Rapporteur spécial,

Comme vous le soulignez, l’internet doit rester un vecteur de développement et d’émancipation et permettre la diffusion de l’information et des opinions. Les législations nationales doivent être respectueuses des principes de proportionnalité et de transparence dans l’accès aux données personnelles des individus.

La France plaide pour une protection spécifique des blogueurs qui font face à des menaces nouvelles et sont les premières victimes de la censure, du harcèlement, de l’enfermement, des persécutions judiciaires et parfois même de la peine de mort.
La France promeut une société numérique libre, ouverte, accessible partout et pour tous, fiable et protectrice des droits de l’Homme. C’est pourquoi, la France qui est membre du core group sur la sécurité des journalistes entend rester engagée en faveur de la liberté de la presse et de la protection des journalistes.

Aujourd’hui, la révolution numérique engage les États, les acteurs privés mais aussi les organisations internationales à renforcer leurs efforts pour promouvoir et protéger la liberté d’expression sur internet. Comme vous le soulignez dans votre rapport, une approche multi-acteurs est nécessaire pour progresser.

Selon vous, Monsieur le Rapporteur spécial, comment peut-on renforcer le dialogue entre les États et les acteurs du secteur privé pour promouvoir le plein respect des droits de l’Homme dans l’exercice de la liberté d’expression sur internet ?

Je vous remercie./.

publié le 17/06/2016

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