CDH32 - Biélorussie - Dialogue sur la situation des droits de l’Homme

Retrouvez l’intervention de la France prononcée le 21 juin 2016 lors du Dialogue interactif avec le Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l’Homme en Biélorussie.

32ème session du Conseil des droits de l’homme
Dialogue interactif avec le Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l’Homme en Biélorussie.
(mardi 21 juin 2016)



Monsieur le Rapporteur Spécial,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne.

Elle salue la qualité de votre travail, en dépit des difficultés rencontrées dans l’exercice de votre mandat.

La situation des droits de l’Homme en Biélorussie demeure préoccupante. Nous regrettons qu’à l’approche de l’élection parlementaire, l’ensemble des libertés et droits fondamentaux, notamment les libertés d’expression, de réunion et les libertés syndicales, continuent d’être systématiquement violés en Biélorussie. Nous regrettons profondément la non-coopération des autorités biélorusses avec votre mandat.

En dépit de ce constat, la France tient à saluer la libération des six prisonniers politiques et espère que les signes d’ouverture au dialogue manifestés par les autorités biélorusses se traduiront par un réel engagement du Gouvernement dans la mise en œuvre des recommandations de l’EPU acceptées par la Biélorussie en 2015 et par une coopération sincère, dans la perspective de la prochaine élection parlementaire, avec l’OSCE, le BIDDH et avec votre mandat dont nous soutenons le renouvellement.

La France salue également les premiers pas positifs constitués par la reprise du dialogue avec l’UE et la consultation de certains représentants de la société civile dans l’élaboration du plan national d’action pour les droits de l’Homme.

La France reste cependant particulièrement préoccupée par la persistance de violations répétées des libertés d’expression, d’association et de réunion, et notamment par le refus d’enregistrement de certaines organisations politiques et représentatives de la société civile. Nous sommes très préoccupés par les cas de torture dans les lieux de détentions, de même que par l’usage des détentions arbitraires, comme moyen de réprimer toute expression libre et indépendante, qui vise des opposants politiques, mais aussi des journalistes et des défenseurs des droits.

Par ailleurs, la France, qui s’oppose à la peine de mort, condamne fermement son application persistante en Biélorussie. Nous exhortons les autorités biélorusses à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions, premier pas vers l’abolition complète. Nous rappelons également la nécessité de veiller à ce que tout procès soit mené de manière équitable et dans le plein respect des droits des personnes concernées.

La France appelle les autorités biélorusses à mettre en œuvre toutes les recommandations de vos rapports, y compris la réhabilitation de tous les prisonniers politiques libérés, la suppression de tout obstacle légal et institutionnel à la garantie de l’indépendance du système judiciaire, l’interdiction absolue de tout usage de la torture, et la création d’un espace permettant le dialogue et une participation pleine et effective à la vie publique et aux processus de décision.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Rapporteur spécial, la France soutiendra, lors de cette session, la résolution visant à prolonger votre mandat et appelle les autorités biélorusses à coopérer pleinement avec vous.

Je vous remercie./.

publié le 21/06/2016

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