CDH32 - Syrie - Dialogue interactif avec la COI sur la situation des droits de l’Homme

Retrouvez l’intervention de la France prononcée le 21 juin 2016 lors du Dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale (COI) pour la Syrie.

32ème session du Conseil des droits de l’homme
Dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale pour la Syrie.
(mardi 21 juin 2016)



Monsieur le Président,

Le droit international des droits de l’Homme et le droit international humanitaire continuent d’être bafoués en Syrie à grande échelle et de façon toujours plus préoccupante.

Après cinq ans de guerre et des centaines de milliers de morts, l’entrée en vigueur du cessez-le-feu le 27 février 2016 pouvait laisser espérer une amélioration de la situation sur le terrain. Or, nous voyons aujourd’hui qu’il n’en est rien :

- les attaques visant directement ou de manière indiscriminée les civils se multiplient. Le régime, de même que ses soutiens, revendiquent rechercher une solution militaire, alors que nous savons tous que cela n’est pas possible ;
- au plan de l’accès humanitaire, quelques convois acheminés çà et là pour des périodes limitées et une petite fraction des populations ne peuvent faire oublier la réalité de la situation. Cette réalité, c’est la poursuite des sièges, pour lesquels le régime syrien porte une responsabilité écrasante.

Toutes les parties au conflit commettent des crimes, et nous les condamnons sans équivoque, quels qu’en soient les auteurs. Les crimes de Daech sont d’une barbarie sans nom. Comme vous le soulignez dans votre dernier rapport, les personnes appartenant aux minorités ethniques et religieuses – les personnes d’origine yézidie notamment - sont victimes de violations, qui sont constitutives de crime de génocide.

Mais il n’y a aucune équivalence des responsabilités entre les acteurs : régime, Daech, opposition et Kurdes notamment. Le régime syrien est le premier responsable de ces violations massives des droits de l’Homme. Vous l’avez souligné en février dernier, il s’agit d’actes d’extermination constitutifs de crimes contre l’Humanité, commis dans le cadre d’une politique délibérée et systématique.

Monsieur le Président,

Le rôle de votre Commission d’enquête reste essentiel pour recueillir les preuves et établir la liste des noms de tous les responsables qui devront, tôt ou tard, rendre des comptes devant la justice. Ce travail difficile doit s’inscrire dans la durée.

La France poursuit pour sa part sa mobilisation. Elle continue de plaider pour un accès humanitaire sans entrave à toutes les populations dans le besoin, pour un arrêt des attaques visant les civils et pour un respect intégral de la trêve. Notre ministre a fait des propositions précises en ce sens lors du dernier GISS à Vienne.

Nous devons par ailleurs renforcer nos efforts de lutte contre l’impunité. A titre national, la justice française est désormais saisie du rapport César pour crimes contre l’Humanité, enlèvements et torture. Nous encourageons les efforts des autres juridictions nationales. Il convient que la commission d’enquête poursuive sa collaboration avec ces juridictions.

Il est par ailleurs important que votre travail débouche, à terme, sur la saisine de la justice internationale. La France estime indispensable que les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité soient poursuivis, et que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale.

En parallèle, il est plus que jamais urgent de relancer le processus politique pour engager une transition crédible en Syrie, dans le cadre fixé par la résolution 2254. A cet égard, nous soutenons les efforts de l’envoyé spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, dans un contexte difficile puisque toutes les parties n’ont pas encore fait le choix d’une solution politique.

Pourtant, le dernier communiqué du GISS appelle à la mise en place au 1er août d’un gouvernement de transition doté des pleins pouvoirs exécutifs. La communauté internationale, au premier rang de laquelle les soutiens du régime, a engagé sa responsabilité sur cette date. Seule une solution politique permettra de mettre un terme au conflit.

Je vous remercie./.

publié le 21/06/2016

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