CDH32 - Côte d’Ivoire - Dialogue interactif avec l’expert indépendant sur le renforcement des capacité dans le domaine des droits de l’Homme

Retrouvez l’intervention de la France prononcée le 28 juin 2016 lors du Dialogue interactif avec l’expert indépendant sur le renforcement des capacité dans le domaine des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire.

32ème session du Conseil des droits de l’homme
Dialogue interactif avec l’expert indépendant
sur le renforcement des capacité dans le domaine des droits de l’Homme
en Côte d’Ivoire
(mardi 28 juin 2016)


Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration prononcée par l’Union européenne.

La France remercie M. Mohammed Ayat pour la présentation de son rapport et salue la bonne coopération des autorités ivoiriennes avec l’expert indépendant.

Suite au bon déroulement de l’élection présidentielle, les décisions prises par le Conseil de sécurité en avril quant au mandat de l’ONUCI et au régime de sanctions ont tenu compte de l’ampleur du chemin parcouru par la Côte d’Ivoire sur la voie de la paix et de la réconciliation.

La détermination des autorités et du peuple ivoiriens pour tourner la page de la crise a déjà permis une amélioration substantielle de la situation des droits de l’Homme dans le pays. Aujourd’hui, un engagement résolu demeure nécessaire pour consolider les progrès accomplis ces dernières années.

La France note ainsi que dans son rapport, l’expert indépendant appelle les autorités à s’approprier pleinement les fonctions de protection des droits de l’Homme, notamment en renforçant la Commission nationale des droits de l’Homme. Nous soutenons cette recommandation et encourageons les autorités ivoiriennes à garantir les capacités d’action et l’indépendance de cette Commission, conformément aux Principes de Paris.

La France encourage la Côte d’Ivoire à saisir l’opportunité de la réforme constitutionnelle pour renforcer le cadre légal de protection des droits de l’Homme, et appelle à ce que ce processus de révision donne lieu à des consultations larges incluant les différents partis politiques et la société civile.

Afin de contribuer à la réconciliation durable dans le pays, la lutte contre l’impunité des responsables de graves violations des droits de l’Homme, y compris celles commises lors de la crise post-électorale de 2010-2011, est un impératif. Justice doit être rendue à toutes les victimes de crimes, dans le respect des standards judiciaires internationaux. La France encourage en particulier la Côte d’Ivoire à poursuivre sa coopération avec la Cour pénale internationale.

Le suivi des travaux de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation et de la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes (CONARIV) est également déterminant pour approfondir le processus de réconciliation. La France salue la demande faite par le Président Ouattara, à l’occasion de la remise du rapport de la CONARIV le 19 avril dernier, de procéder à la publication de ce rapport et de celui de la CDVR : cela permettra de contribuer à l’appropriation de leurs travaux par l’ensemble de la population.

La France encourage par ailleurs les autorités à poursuivre leurs efforts de lutte contre les violences sexuelles, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la résurgence de violences intercommunautaires.

Monsieur le Président,

Le mandat d’expert indépendant joue un rôle important pour accompagner les efforts engagés par la Côte d’Ivoire en matière de droits de l’Homme, face aux défis qui demeurent. C’est pourquoi la France soutient le renouvellement pour une année de ce mandat.

Je vous remercie./.

publié le 30/06/2016

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